J.O. 136 du 14 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2006 fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale


NOR : DEFD0600660A



La ministre de la défense,

Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées ;

Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret no 97-506 du 20 mai 1997 relatif au commandement de force maritime et d'élément de force maritime,

Arrête :


Article 1


Sont des forces maritimes aux termes du décret du 20 mai 1997 susvisé :

- la force d'action navale ;

- les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;

- la force de l'aéronautique navale ;

- la force des fusiliers marins et commandos.

Article 2


Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2006.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. Marland