Avis aux fabricants et utilisateurs de systèmes de prélèvement automatiques ou semi-automatiques d'échantillons de lait dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité <BR>

J.O. 136 du 14 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis aux fabricants et utilisateurs de systèmes de prélèvement automatiques ou semi-automatiques d'échantillons de lait dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité

NOR : AGRG0601043V

Aux deuxième et troisième paragraphes de l'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2006, la référence exacte du document élaboré par le CNIEL est « CNIEL IG 03 ».