J.O. 131 du 8 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620396A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006, Mme Scandolo (Sandra, Sylvia), épouse Le Treust, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme Eric Janer et Stéphanie Brines, notaires associés, à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).