J.O. 131 du 8 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620394A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006, Mlle Le Droff (Claire) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Arnaud, notaire associé, à la résidence de Vic-Fezensac (Gers).