J.O. 131 du 8 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620389A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006 :

La démission de M. Hardy (Thierry, Paul, Louis), huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.

La société civile professionnelle Thierry Hardy et Rémy Crassous-Kaestle, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Hardy (Thierry, Paul, Louis).

M. Hardy (Thierry, Paul, Louis) et M. Crassous (Rémy, Henri, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.