J.O. 131 du 8 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620387A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006, Mme Le Blay (Alexandra, Hélène, Sophie), épouse Papillon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Ryssen, Jean-François Ryssen, Bruno Delabre et Brigitte Bertin-Verstraete, notaires associés, à la résidence de Seclin (Nord).