J.O. 131 du 8 juin 2006
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Décret du 6 juin 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610128D
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle Duhamel, épouse Costes, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des affaires juridiques auprès du ministère de l'outre-mer, pour une durée de deux ans à compter du 15 novembre 2004.