J.O. 131 du 8 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 6 juin 2006 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
NOR : INTA0600111D
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2006, M. Pascal Bresson, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.