Décision du 17 mai 2006 modifiant la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès) <BR>

J.O. 131 du 8 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 17 mai 2006 modifiant la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)

NOR : DEFA0600608S

Le directeur de la qualité et du progrès,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès ;

Vu la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 13 septembre 2005 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2006.

B. Delor