J.O. 131 du 8 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

NOR : AGRS0601014A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2006, M. Patrick Soler, attaché principal de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est détaché dans l'emploi de sous-directeur à l'ONIC, à compter du 1er octobre 2002, pour une durée de cinq ans.