J.O. 131 du 8 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2006 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

NOR : AGRS0601009A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2006, il est mis fin au détachement dans l'emploi de sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales de M. Michel Quirion à compter du 12 novembre 2002.