J.O. 130 du 7 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible

NOR : SOCV0610750A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'outre-mer, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et le ministre délégué aux collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 2151-2 ;

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le troisième alinéa de l'article 88 ;

Vu la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment l'article 42 ;

Vu la loi no 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;

Vu le décret no 2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 88 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2004 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible ;

Vu la lettre du 13 février 2006 du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :


Article 1


Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2004 susvisé, pour ce qui concerne la commune du Lamentin, sont remplacées par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 130 du 07/06/2006 texte numéro 8


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 2006.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

Le ministre délégué

aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux