J.O. 130 du 7 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMX0601449V



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03

ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 25 mai au 1er juin 2006 :


I. - OUVRAGES

Autorité des marchés financiers

Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement


Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers (AMF) est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Au service de la protection de l'épargne, l'AMF est une autorité publique indépendante qui réglemente et contrôle les marchés financiers.

A cette fin, elle édicte les règles, délivre les autorisations (agréments et visas), contrôle les prestataires et surveille les marchés, sanctionne en cas de manquement.

Ce troisième rapport porte sur tous les aspects de son activité : l'évolution des marchés financiers pour l'année 2005 ; la régulation et la coopération internationales ; les opérations financières et la qualité de l'information ; les prestataires de services d'investissement, les produits d'épargne et les infrastructures de marché ; la surveillance et la discipline des marchés ; le rôle et les pouvoirs de la Commission des sanctions ; les relations entre l'Autorité des marchés financiers et le public.

Une présentation des comptes de l'Autorité des marchés financiers et un cédérom comprenant les annexes du rapport se trouvent en fin de volume.

2006, la Documentation française, 342 p. - 35 . - ISBN : 2-11-006097-2. - Réf. : 9 782110 060976.


Cour des comptes

Les Comptes de l'Etat

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat

Exercice 2005

Mai 2006


Les lois de finances pour 2005 sont les dernières à avoir été mises en oeuvre sous l'égide de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959. Depuis le 1er janvier 2006, en effet, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est pleinement entrée en vigueur.

Le projet de loi de règlement de l'exercice 2005 est accompagné, pour la troisième année consécutive, de deux rapports de la cour, sur les résultats et la gestion budgétaire et sur les comptes de l'Etat.

Le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire dresse un état des lieux de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire et examine la prise en compte par l'Etat de l'impératif de performance qui concourt à la maîtrise des finances publiques. Il analyse également l'exécution du budget au regard de l'ordonnance de 1959 et formule des recommandations en vue de l'exécution du prochain budget dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le rapport sur les comptes porte sur l'analyse de la comptabilité générale de l'Etat. Cette année, ce rapport vise à la fois à porter une appréciation sur la qualité des comptes de 2005, à analyser la mise en place par les services de l'Etat du nouveau référentiel comptable pour l'exercice 2006 et à formuler un ensemble de recommandations.

2006, la Documentation française, 640 p. - 24 . - ISBN : 2-11-006196-0. - Réf. : 9 782110 061966.


Création et diversité au miroir des industries culturelles

Actes des Journées d'économie de la culture

des 12 et 13 janvier 2006 coordonnées par Xavier Greffe

Ministère de la culture et de la communication

Département des études de la prospective

et des statistiques (DEPS)


Les réflexions sur la création et la diversité culturelles ont longtemps été liées en France à l'attitude des pouvoirs publics : prennent-ils les initiatives nécessaires au développement des activités artistiques et à la démocratisation des consommations culturelles et disposent-ils des instruments adaptés ? Aujourd'hui, l'importance prise par les industries culturelles à l'échelle mondiale, la puissance de la détermination des majors, le numérique et internet conduisent à enrichir cette première perspective en lui associant des dimensions entrepreneuriales, industrielles et financières.

Les premières Journées d'économie de la culture - dont les actes sont publiés ici - ont cherché à approfondir les réponses aux questions suivantes : peut-on encore concevoir une économie de l'art qui ne soit pas immergée dans l'économie des industries culturelles ? Les entreprises culturelles sont-elles différentes des autres ? Comment les artistes se situent-ils dans un tel redéploiement ? Comment accède-t-on aujourd'hui aux consommations culturelles ? Quelles sont les régulations nécessaires pour atteindre les objectifs des politiques culturelles ?

2006, la Documentation française, collection « Questions de culture », 464 p. - 30,00 EUR. - ISBN : 2-11-096197-X. - Réf. : 9 782110 961976.


Observatoire national de la démographie

des professions de santé (ONDPS)


Le rapport 2005 comporte 4 volumes, vendus ensemble :

Synthèse générale ;

Tome I. - Les effectifs, l'activité et la répartition des professionnels de santé ;

Tome II. - Analyse de deux professions : pharmaciens, infirmiers ;

Tome III. - Les professionnels de santé : comptes rendus des auditions.

Ce deuxième rapport de l'ONDPS rassemble les données qui caractérisent la situation démographique, la répartition et l'évolution de l'activité des professions de santé. La croissance globale des effectifs de professionnels de santé est plus ou moins marquée selon les métiers. Elle s'accompagne de fortes disparités de répartition entre les territoires, les spécialités et les secteurs libéral et hospitalier.

Ce rapport comporte une synthèse générale et trois tomes thématiques.

Le tome I, Les effectifs, l'activité et la répartition des professionnels de santé, met en regard les données quantitatives disponibles sur les effectifs et les données sur le renouvellement des différents métiers et leur attractivité. La situation de l'offre de soins de premier recours fait, dans cette première partie, l'objet d'un examen particulier.

Le tome II, Analyse de deux professions : pharmaciens et infirmiers, fournit, pour les pharmaciens, un état des lieux prenant en compte les effectifs actuels et les résultats des projections à l'horizon 2005. Le métier de pharmacien d'officine est aussi analysé. Quant au travail de synthèse réalisé pour les infirmiers, il fait apparaître, à partir d'un bilan de connaissances régionales sur cette profession, des questions concernant le domaine de la formation et les trajectoires professionnelles.

Le tome III, Les professionnels de santé : comptes rendus des auditions, constitue une photographie de l'ensemble des spécialités médicales et chirurgicales et des professions médicales et paramédicales. A partir des auditions organisées avec des représentants de ces professions, cette troisième phase du rapport rend compte de leur situation démographique et des perspectives de leur exercice.

2006, la Documentation française, 580 p. - 50 EUR les 4 volumes. - ISBN : 2-11-006156-1. - Réf. : 9 782110 061560.


Les Annales corrigées des concours

de la fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion

de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)


Comment préparer les concours d'entrée à la fonction publique territoriale ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Sur quels critères les copies sont-elles jugées ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ?

Les candidats trouveront dans ces Annales, outre les sujets accompagnés des indications de correction, des exemples de bonnes copies avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.


Technicien supérieur

Catégorie B

Concours externe

Session 2005

Filière technique

Centre interdépartemental de gestion

de la petite couronne de la région d'Ile-de-France


Cet ouvrage présente l'épreuve écrite du rapport du concours externe de technicien supérieur organisé pour la première fois en 2005 par le CIGPC, dans les spécialités suivantes :

- ingénierie, gestion technique ;

- bâtiments, génie civil ;

- infrastructure et réseaux ;

- prévention et gestion des risques, hygiène ;

- aménagement urbain ;

- paysage et gestion des espaces naturels ;

- informatique et systèmes d'information ;

- techniques de la communication et des activités artistiques.

2006, la Documentation française, 292 p. - 18 . - Collection « Les Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale ». - ISBN : 2-11-005904-4. - Réf. : 9 782110 059048.


Service central de prévention de la corruption

Rapport 2005

La Commande publique

Le Conflit d'intérêts dans le secteur privé

La Contrefaçon


Le 14 décembre 2005 entrait en vigueur la convention des Nations unies contre la corruption. Avec cet instrument législatif à vocation universelle, une nouvelle étape dans la lutte contre la corruption à l'échelle internationale a été franchie, qui fait la part belle notamment à la prévention.

La prévention est la préoccupation majeure du Service central de prévention de la corruption (SCPC) qui s'efforce dans ses rapports annuels d'analyser des sujets aussi divers que le sport professionnel, le commerce international, la santé publique, les régies publicitaires, le monde associatif, le blanchiment et l'économie souterraine.

Cette année, le SCPC a décidé de faire le point sur l'évolution de la réglementation de la commande publique au regard de la prévention de la corruption. Devant l'inflation législative de textes nationaux, européens et internationaux, cette analyse a pour ambition de clarifier les enjeux de cette évolution et de proposer des recommandations pour améliorer notre dispositif.

Par ailleurs, après avoir traité du conflit d'intérêts dans le secteur public dans son rapport 2004, le SCPC a décidé d'étudier ces conflits dans le monde de l'entreprise ainsi que chez les professionnels du chiffre, notamment les commissaires aux comptes et les analystes financiers.

De plus, le service s'est intéressé à la contrefaçon qui entretient des liens structurels avec le crime organisé et qui a besoin de la corruption pour prospérer. A partir d'études de cas rééls, le service s'est interrogé pour savoir si le dispositif législatif constituait une réponse adaptée.

Une incursion dans d'autres pays européens permet de comprendre comment sont financés les partis politiques et les campagnes électorales, à travers une approche comparative des dispositifs existants.

2006, la Documentation française, 260 p. - 18 . - ISBN : 2-11-006122-7. - Réf. : 9 782110 061225.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Conventions collectives étendues

Services de l'automobile (n° 3034)


(Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle. - Activités connexes. - Contrôle technique automobile. - Formation des conducteurs)


IDCC : 1090

23e édition. Février 2006

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 15 janvier 1981, étendue par l'arrêté du 30 octobre 1981.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3034 ; ou bien

- le code IDCC : 1090.

Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, Les Journaux officiels, collection « conventions collectives », 914 p. - 36,50 EUR. - ISBN : 2-11-076081-8. - Réf. : 9 782110 760814.


Personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

(n° 3610)

IDCC : 7011

3e édition. Avril 2006

Ministère de l'agriculture et de la pêche


Convention collective nationale du 6 juin 1988, étendue par l'arrêté du 17 novembre 1988.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3610 ; ou bien

- le code IDCC : 7011.

Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, Les Journaux officiels, collection « conventions collectives », 80 p. - 3,20 EUR. - ISBN : 2-11-076194-6. - Réf. : 9 782110 761941.


Télécommunications (n° 3303)

IDCC : 2148

3e édition. Mars 2006

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 26 avril 2000, étendue par arrêté du 12 octobre 2000.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3303 ; ou bien

- le code IDCC : 2148.

Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, Les Journaux officiels, collection « conventions collectives », 298 p. - 11,80 EUR. - ISBN : 2-11-076193-8. - Réf. : 9 782110 761934.


Convention collective non étendue

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes,

photogrammètres et experts fonciers (n° 3205-1000)

IDCC : 2543

1re édition. Janvier 2006

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 13 octobre 2005 (non étendue).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3205-1000 ; ou bien

- le code IDCC : 2543.

Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, Les Journaux officiels, collection « conventions collectives », 130 p. - 5,10 EUR. - ISBN : 2-11-076164-4. - Réf. : 9 782110 761644.


Kition de Chypre

Marguerite Yon

Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF)


Les restes architecturaux de monuments civils et religieux, les oeuvres d'art ou les objets plus modestes qu'on y découvre aident à restituer l'image de ce que fut un centre du négoce méditerranéen, une cité cosmopolite où se rencontraient les hommes, les techniques et les idées pendant plus de quinze siècles. C'est cette image d'une ville portuaire antique de Méditerranée orientale que Marguerite Yon, directeur de recherches au CNRS, présente en détail dans cet ouvrage richement illustré.

2006, Editions Recherche sur les civilisations, 160 p., illustrations. - 35 EUR. - ISBN : 2-86538-302-4. - Réf. : 9 782865 383023.


II. - REVUES

Les Cahiers de la sécurité intérieure

Institut national des hautes études de sécurité (INHES)

Violence(s) au féminin

Femmes délinquantes, femmes violentes, femmes déviantes


Les femmes sont « moins délinquantes », « moins violentes » que les hommes.

Cette sorte d'évidence est rarement interrogée : moins délinquantes, moins violentes, puisque femmes... Qu'est-ce à dire ? Que les femmes sont, par « nature », moins sujettes au passage à l'acte ou à l'usage (légitime ou non) de la force ? Ou plutôt que, parce que femmes, elles bénéficient de l'indulgence des instances du contrôle pénal ? Que signifie alors, aujourd'hui, l'augmentation du nombre de femmes mises en cause pour crimes et délits ou la féminisation du métier policier ? Atténuation de la différence des genres ? « Progrès » de l'égalité des sexes ? Telles sont les questions abordées par ce dossier, qui témoigne de l'ouverture d'un chantier de recherches prometteur.


Hommage à Dominique Monjardet


Présentation (Anne Wyvekens).

Femmes mises en cause pour crimes et délits, 1996-2004. Les données de « l'état 4001 » (principale source de données statistiques pour la police et la gendarmerie) lues à travers la grille de l'Observatoire national de la délinquance (Christophe Soullez, Cyril Rizk).

Des femmes plus délinquantes ou des regards policiers moins tolérants ?

A propos des données de l'Observatoire national de la délinquance (Frédéric Ocqueteau).

Trajectoires de femmes incarcérées. Prison, ordre social et ordre sexué (Coline Cardl).

Force, violence, virilité : les conditions de l'intégration des femmes policiers (Geneviève Pruvost).

Des adolescentes et des quartiers populaires : quelle(s) visibilité(s) pour quelle(s) identité(s) ? (Stéphanie Rubi).

Les émeutières et leurs juges : pour une perspective comparatiste (Catherine Dhaussy).

Arrêt sur archives :

Edith Cavell ou l'instrumentalisation politique d'une suppliciée (1915-1940) (Christel Sniter).

Mesure de la délinquance et traitement politique du lien social (Pascal André, au nom du Groupe de diagnostic de sécurité no 1 de la 16e session [2004-2005] de l'INHES).

Enquête :

Sentiment d'insécurité et image de la police. Opinions et attentes de la population (Lorraine Tournyol du Clos).

Notes bibliographiques (Frédéric Ocqueteau).

Les Cahiers de la sécurité intérieure, no 60, premier trimestre 2006, 208 p. - 18 EUR. - Réf. : 3 303334 700606.


Les Informations administratives et juridiques

Fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion

de la Petite Couronne de la région Ile-de-France

Actualité commentée


Dossier :

La fin de stage et l'aptitude professionnelle.

Statut au quotidien :

Le décret du 26 avril 2006 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.


Actualité documentaire


Références :

Textes.

Documents parlementaires.

Chronique de jurisprudence.

Presse et livres.

Textes intégraux :

Jurisprudence.

Les Informations administratives et juridiques, no 4, avril 2006, 60 p. - 16,50 EUR. - Réf. : 3 303330 610657.


Revue française d'administration publique

Ecole nationale d'administration

Réformes budgétaires et réformes de l'Etat


La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est entrée en application depuis le 1er janvier 2006. Le temps d'un bilan d'étape étant venu, les sciences administratives peuvent contribuer à cette réflexion concernant son impact sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat.

A cet effet, ce numéro rassemble les réflexions de juristes, de praticiens de l'administration et d'experts en management public. Les auteurs resituent cette loi dans l'histoire des textes budgétaires et la comparent à la rationalisation des choix budgétaires (RCB) des années soixante-dix. Le lien entre la réforme budgétaire et la réforme de l'Etat est également analysé à la lumière de plusieurs expériences étrangères. La mise en oeuvre de la LOLF fait l'objet d'analyses techniques détaillées sur certains points essentiels : l'architecture budgétaire en missions et programmes, le choix des indicateurs de performance, l'impact sur la déconcentration, l'évolution du contrôle des finances publiques. La remise en cause des modes traditionnels de gestion publique apparaît comme la condition d'une bonne application de la LOLF et, à l'inverse, cette modernisation effective sera le signe de la réussite de cette réforme. Les auteurs plaident notamment pour une plus grande responsabilisation des décideurs, un renouveau de la gestion des ressources humaines et le développement d'une culture de débat.

Revue française d'administration publique, no 117, 240 p. - 19,50 EUR. - Réf. : 3 303337 901178.