J.O. 130 du 7 juin 2006
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Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport (rectificatif)
NOR : MJSX0600023Z
Rectificatif au Journal officiel du 25 mai 2006, édition électronique, texte no 41, et édition papier, page 7791, 2e colonne, article 3 (II, 9°), 6e et 7e ligne, au lieu de : « L. 131-22 », lire : « L. 131-20 ».