J.O. 130 du 7 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 16 mai 2006 portant nomination à la commission prévue aux articles 17 et 18 de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée


NOR : MCCK0600425S



Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 16 mai 2006, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire de la commission prévue à l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée, en qualité de représentant des entreprises de distribution : M. Victor Hadida, membre titulaire, en remplacement de M. Olivier Granier, démissionnaire.