Arrêté du 23 mai 2006 relatif au comité technique prévu à l'article 12 du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger <BR>

J.O. 130 du 7 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2006 relatif au comité technique prévu à l'article 12 du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF0610033A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 mai 2006, le comité technique prévu à l'article 12 du décret no 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger est composé comme suit :

1. Sur proposition du Premier ministre

(secrétariat général de la défense nationale)

M. Alain Gallet.

M. Raphaël Guérand.

2. Sur proposition du ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

M. Xavier Péneau.

Mme Camille Putois.

M. Marc Pichon de Vendeuil.

3. Sur proposition du ministre des affaires étrangères

M. Alain Sterbik.

M. Jean-Daniel Jolyot.