J.O. 130 du 7 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mai 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0600128A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2006, M. Jean-Michel Bollé, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 12 septembre 2006.

A la même date, M. Jean-Michel Bollé est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.