J.O. 130 du 7 juin 2006
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Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NOR : JUSA0600126K
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, publiée au Journal officiel du 3 janvier 2006, est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 2° ... Suppléant : M. Stéphane Schtahaups, administrateur civil, chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique. »