J.O. 130 du 7 juin 2006
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Arrêté du 26 mai 2006 portant acceptation d'un don
NOR : INTA0600502A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2006, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Ivan Bourreau, demeurant à Châtenay-Malabry (92).