J.O. 130 du 7 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0610029V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 61526. - Date de clôture : 30 juin 2006.

Instrumentation pour la radioprotection. - Mesure des équivalents de dose individuels Hp(10) et Hp(0,07) pour les rayonnements X, gamma, neutron et bêta. - Appareils de mesure à lecture directe et moniteurs de l'équivalent de dose individuel (indice de classement : C19-105PR).

PR NF EN 62264-3. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Intégration des systèmes entreprise-contrôle. - Partie 3 : modèles pour les activités de gestion des opérations de production (indice de classement : C46-068-3PR).

PR NF EN 50136-1-1/A2. - Date de clôture : 5 juillet 2006.

Systèmes d'alarme. - Systèmes de transmission d'alarme et équipements. - Partie 1-1 : exigences générales pour les systèmes de transmission d'alarme (indice de classement : C48-361-1/A2PR).

PR NF EN 60034-8. - Date de clôture : 5 juillet 2006.

Machines électriques tournantes. - Partie 8 : marques d'extrémité et sens de rotation (indice de classement : C51-118PR).

PR NF EN 61800-5-2. - Date de clôture : 5 juillet 2006.

Entraînements électriques de puissance à vitesse variable. - Partie 5-2 : exigences de sécurité. - Fonctionnalité (indice de classement : C53-240-5-2PR).

PR NF EN 60904-2. - Date de clôture : 5 juillet 2006.

Dispositifs photovoltaïques. - Partie 2 : exigences relatives aux dispositifs solaires de référence (indice de classement : C57-322PR).

PR NF EN 60456/AA. - Date de clôture : 15 juin 2006.

Machines à laver le linge pour usage domestique. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-171/AAPR).

PR NF EN 60335-2-94. - Date de clôture : 30 juin 2006.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-94 : règles particulières pour les ciseaux à gazon (indice de classement : C73-894PR).

PR NF EN 140101-806. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Spécification particulière : résistances fixes à couche et à faible dissipation. - Résistances à couche métallique sur céramique de qualité supérieure, moulée ou disposant d'un revêtement enrobant, avec des sorties préformées ou axiales (indice de classement : C83-231-806PR).

PR NF EN 140101. - Date de clôture : 10 juin 2006.

Spécification particulière cadre : résistances fixes non bobinées à faible dissipation (Niveau d'assurance de la qualité S) (indice de classement : C83-231PR).

PR NF EN 50152-1. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Applications ferroviaires. - Installations fixes. - Spécifications particulières pour appareillage à courant alternatif. - Partie 1 : disjoncteurs monophasés avec Un supérieur à 1 kV (indice de classement : F42-152-1PR).

PR NF EN 50152-2. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Applications ferroviaires. - Installations fixes. - Spécifications particulières pour appareillage à courant alternatif. - Partie 2 : sectionneurs monophasés, sectionneurs de terre et commutateurs avec Un supérieur à 1 kV (indice de classement : F42-152-2PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 1992-1-1/NA. - Date de clôture : 30 juin 2006.

Eurocode 2 : calcul des structures en béton. - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments. - Annexe nationale à la NF EN 1992-1-1 : 2005. - Règles générales et règles pour les bâtiments (indice de classement : P18-711-1/NAPR).

PR NF EN 12273. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Matériaux bitumineux coulés à froid. - Spécifications (indice de classement : P98-856PR).

PR NF EN 1866-1. - Date de clôture : 5 juillet 2006.

Extincteurs d'incendie mobiles. - Partie 1 : caractéristiques, performances et méthodes d'essai (indice de classement : S61-921-1PR).

PR NF EN 839. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Produits de préservation du bois. - Détermination de l'efficacité protectrice vis-à-vis des champignons basidiomycètes lignivores. - Application par traitement de surface (indice de classement : X41-553PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 6872. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Art dentaire. - Produits céramiques (indice de classement : S91-221PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 3155-059. - Date de clôture : 20 juin 2006.

Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 059 : contacts, électriques, coaxiaux, taille 16, femelle, type D, à souder, classe R. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-059PR).

PR NF ISO 4000-1/A2. - Date de clôture : 20 juin 2006.

Pneumatiques et jantes pour voitures particulières. - Partie 1 : pneumatiques (série millimétrique) (indice de classement : R12-743-1/A2PR).

PR NF ISO 4000-2/A1. - Date de clôture : 20 juin 2006.

Pneumatiques et jantes pour voitures particulières. - Partie 2 : jantes (indice de classement : R12-743-2/A1PR).

PR NF ISO 4209-1. - Date de clôture : 20 juin 2006.

Pneumatiques et jantes (séries millimétriques) pour camions et autobus. - Partie 1 : pneumatiques (indice de classement : R12-792-1PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN ISO 13857. - Date de clôture : 15 juillet 2006.

Sécurité des machines. - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses (indice de classement : E09-010PR).

PR NF EN 746-2. - Date de clôture : 19 juin 2006.

Equipements thermiques industriels. - Partie 2 : prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles (indice de classement : E32-200-2PR).

PR NF ISO 9244. - Date de clôture : 5 juillet 2006.

Engins de terrassement. - Signaux de sécurité. - Principes généraux (indice de classement : E58-014PR).

PR NF EN 1870-13. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à scies circulaires. - Partie 13 : scies circulaires à panneaux horizontales à presseur (indice de classement : E64-607-13PR).

PR NF EN 1870-14. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à scies circulaires. - Partie 14 : scies circulaires à panneaux verticales (indice de classement : E64-607-14PR).

PR NF EN 1501-4. - Date de clôture : 8 juin 2006.

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés. - Partie 4 : code d'essai de mesurage du bruit des bennes de collecte des déchets (indice de classement : R17-112-4PR).

PR NF EN ISO 3743-1. - Date de clôture : 15 juillet 2006.

Acoustique. - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique. - Méthode d'expertise en champ réverbéré applicable aux petites sources transportables. - Partie 1 : méthode par comparaison en salle d'essai à parois dures (indice de classement : S31-024-1PR).

PR NF EN 469/A1. - Date de clôture : 20 juin 2006.

Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. - Exigences de performance relatives aux vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie (indice de classement : S74-514/A1PR).

PR NF EN ISO 21178. - Date de clôture : 28 juin 2006.

Courroies transporteuses légères. - Détermination des résistances électriques (indice de classement : T47-135PR).

PR NF EN ISO 21183-1. - Date de clôture : 28 juin 2006.

Courroies transporteuses légères. - Partie 1 : caractéristiques et applications principales (indice de classement : T47-150-1 PR).

PR NF EN ISO 21183-2. - Date de clôture : 28 juin 2006.

Courroies transporteuses légères. - Partie 2 : liste des termes équivalents (indice de classement : T47-150-2PR).

PR NF EN ISO 21182. - Date de clôture : 28 juin 2006.

Courroies transporteuses légères. - Détermination du coefficient de frottement (indice de classement : T47-153PR).

PR NF EN ISO 21181. - Date de clôture : 28 juin 2006.

Courroies transporteuses légères. - Détermination du module d'élasticité relaxé (indice de classement : T47-154PR).

PR NF EN ISO 21180. - Date de clôture : 28 juin 2006.

Courroies transporteuses légères. - Détermination de la résistance maximale à la traction (indice de classement : T47-156PR).

PR NF EN ISO 21179. - Date de clôture : 28 juin 2006.

Courroies transporteuses légères. - Détermination du champ électrostatique engendré par une courroie transporteuse légère en marche (indice de classement : T47-157PR).

PR NF ISO 22856-1. - Date de clôture : 5 juillet 2006.

Matériel de protection des cultures. - Méthodes de mesurage de la dérive du jet en laboratoire. - Partie 1 : souffleries (indice de classement : U26-145-1PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF ISO 9073-16. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Textiles. - Méthodes d'essai pour non-tissés. - Partie 16 : évaluation de la résistance à l'eau (essai de pression hydrostatique) (indice de classement : G07-171-16PR).

PR NF EN ISO 5981. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique. - Détermination de la résistance au froissement dû à l'application simultanée d'un couple et de frottement (indice de classement : G37-110PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF S31-133. - Date de clôture : 20 juin 2006.

Acoustique. - Bruit des infrastructures de transports terrestres. - Calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques (indice de classement : S31-133PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 60728-1. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. - Partie 1 : qualité de fonctionnement du système des chemins directs (TA5) (indice de classement : C90-101-1PR).

PR NF EN 60728-4. - Date de clôture : 5 juillet 2006.

Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. - Partie 4 : équipement large bande passif pour les réseaux de distribution par câbles coaxiaux (indice de classement : C90-101-4PR).

PR NF EN 60728-5. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. - Partie 5 : équipement de tête de réseau (TA5) (indice de classement : C90-101-5PR).

PR NF EN 302288-1. - Date de clôture : 20 juin 2006.

Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Appareils à courte portée, télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT). - Equipement radar à courte portée opérant dans la bande de 24 GHz. - Partie 1 : exigences techniques et méthodes d'essai (V1.2.1) (indice de classement : Z82-288-1PR).

PR NF EN 302288-2. - Date de clôture : 20 juin 2006.

Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Appareils à courte portée. - Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT). - Equipement radar à courte portée opérant dans la bande de 24 GHz. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.2.1) (indice de classement : Z82-288-2PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN ISO 14596. - Date de clôture : 30 juin 2006.

Produits pétroliers. - Dosage du soufre. - Spectrométrie de fluorescence X dispersive en longueur d'onde (indice de classement : M07-080PR).

PR NF EN ISO 22854. - Date de clôture : 28 juillet 2006.

Produits pétroliers liquides. - Détermination des groupes d'hydrocarbures et de la teneur en composés oxygénés de l'essence. - Méthode par chromatographie multidimensionnelle en phase gazeuse (indice de classement : M07-114PR).

PR NF EN 15485. - Date de clôture : 25 juin 2006.

Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Dosage du soufre. - Méthode de fluorescence de rayon X dispersive en longueur d'onde (indice de classement : M07-121PR).

PR NF EN ISO 10438-1. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Systèmes de lubrification, systèmes d'étanchéité, systèmes d'huile de régulation et leurs auxiliaires. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : M87-230-1PR).

PR NF EN ISO 10438-2. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Systèmes de lubrification, systèmes d'étanchéité, systèmes d'huile de régulation et leurs auxiliaires. - Partie 2 : systèmes d'huile pour applications spéciales (indice de classement : M87-230-2PR).

PR NF EN ISO 10438-3. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Systèmes de lubrification, systèmes d'étanchéité, systèmes d'huile de régulation et leurs auxiliaires. - Partie 3 : systèmes d'huile pour applications générales (indice de classement : M87-230-3PR).

PR NF EN ISO 10438-4. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Systèmes de lubrification, systèmes d'étanchéité, systèmes d'huile de régulation et leurs auxiliaires. - Partie 4 : systèmes de soutien pour les étanchéités au gaz auto-actionnées (indice de classement : M87-230-4PR).

PR NF EN ISO 13679. - Date de clôture : 15 juillet 2006.

Industries du pétrole et du gaz naturel. Procédures de test des connexions pour tubes de cuvelage et de production (indice de classement : M87-273PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


PR NF EN 10248-1. - Date de clôture : 16 juin 2006.

Palplanches laminées à chaud en aciers non alliés. - Partie 1 : conditions techniques de livraison (indice de classement : A35-520-1PR).

PR NF EN 10248-2. - Date de clôture : 16 juin 2006.

Palplanches laminées à chaud en aciers non alliés. - Partie 2 : tolérances sur les dimensions et la forme (indice de classement : A35-520-2PR).

PR NF EN 10249-1. - Date de clôture : 16 juin 2006.

Palplanches en acier formées à froid. - Partie 1 : conditions techniques de livraison (indice de classement : A37-201-1PR).

PR NF EN 10249-2. - Date de clôture : 16 juin 2006.

Palplanches en acier formées à froid. - Partie 2 : tolérances sur les dimensions et les formes (indice de classement : A37-201-2PR).

PR NF EN 253/A2. - Date de clôture : 27 juin 2006.

Tuyaux de chauffage urbain. - Systèmes bloqués de tuyaux pré-isolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. - Tube de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (indice de classement : E39-011/A2PR).

PR NF ISO 8434-3. - Date de clôture : 15 juillet 2006.

Raccords de tubes métalliques pour transmissions hydrauliques et pneumatiques et applications générales. - Partie 3 : raccords à joints faciaux toriques (indice de classement : E48-064-3PR).

PR NF ISO 6605. - Date de clôture : 15 juillet 2006.

Transmissions hydrauliques. - Tuyaux et ensembles flexibles. - Méthodes d'essai (indice de classement : E48-083PR).

PR NF ISO 10770-3. - Date de clôture : 3 juillet 2006.

Transmissions hydrauliques. - Distributeurs hydrauliques à modulation électrique. - Partie 3 : méthodes d'essai pour distributeurs de commande de pression (indice de classement : E48-440-3PR).

PR NF EN 1591-2. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Brides et leurs assemblages. - Règles de calcul des assemblages à brides circulaires avec joint. - Partie 2 : paramètres de joint (indice de classement : E86-400-2PR).

PR NF EN 14125/A1. - Date de clôture : 27 juin 2006.

Tuyauteries enterrées thermoplastiques et tuyauteries métalliques flexibles pour stations-service (indice de classement : E86-605/A1PR).

PR NF P30-317. - Date de clôture : 10 juillet 2006.

Travaux de couverture et de bardage. - Eléments de fixation. - Revêtements d'étanchéité et isolants-supports fixés mécaniquement. - Méthode d'essai conventionnelle de la caractéristique solide au pas des fixations (indice de classement : P30-317PR).

PR NF EN 15519. - Date de clôture : 5 août 2006.

Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Préparation d'un extrait de solvant organique (indice de classement : Q03-109PR).

PR NF ISO 1629/A1. - Date de clôture : 21 juillet 2006.

Caoutchouc et latex. - Nomenclature (indice de classement : T40-002/A1PR).

PR NF ISO 1629. - Date de clôture : 21 juillet 2006.

Caoutchouc et latex. - Nomenclature (indice de classement : T40-002PR).

PR NF ISO 11236. - Date de clôture : 26 juin 2006.

Ingrédients de mélange du caoutchouc. - Antidégradants du type p-phénylènediamine (PPD). - Méthodes d'essai (indice de classement : T45-028PR).

PR NF ISO 188. - Date de clôture : 20 juillet 2006.

Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Essais de résistance au vieillissement accéléré et à la chaleur (indice de classement : T46-004PR).

PR NF ISO 4666-4. - Date de clôture : 20 juin 2006.

Caoutchouc vulcanisé. - Détermination de l'élévation de température et de la résistance à la fatigue dans les essais aux flexomètres. - Partie 4 : flexomètre à contrainte constante (indice de classement : T46-045-4PR).

PR NF ISO 6914. - Date de clôture : 20 juin 2006.

Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination des caractéristiques de vieillissement par mesurage de la contrainte de relaxation (indice de classement : T46-081PR).

PR NF EN ISO 5999. - Date de clôture : 5 juillet 2006.

Matériaux polymères alvéolaires souples. - Mousse de polyuréthanne pour utilisations soumises à des charges, à l'exclusion des revers de tapis. - Spécifications (indice de classement : T56-002PR).

PR NF EN ISO 1798. - Date de clôture : 5 juillet 2006.

Matériaux polymères alvéolaires souples. - Détermination de la résistance à la traction et de l'allongement à la rupture (indice de classement : T56-108PR).

PR NF EN ISO 8307. - Date de clôture : 5 juillet 2006.

Matériaux polymères alvéolaires souples. - Détermination de la résilience par rebond de boule (indice de classement : T56-134PR).

PR NF EN 15416-3. - Date de clôture : 25 juin 2006.

Adhésifs pour charpentes en bois portantes. - Méthodes d'essai. - Partie 3 : essai de déformation par fluage dans des conditions climatiques cycliques avec des éprouvettes chargées en cisaillement par flexion (indice de classement : T76-336-3PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.

Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.