J.O. 130 du 7 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

NOR : INDI0604520A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 mai 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'énergie :


a) Au titre de représentants des collectivités territoriales

Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux


M. Guy Hourcabie, maire de Toury-Lurcy (Association des maires de France - AMF), titulaire.

M. Alain Rodet, maire de Limoges (Association des maires des grandes villes de France - AMGV) et M. René Guillaume, maire de Domblans (Association des maires de France - AMF), suppléants.

M. René Massat, conseiller général de l'Ariège (Assemblée des départements de France - ADF), titulaire.

M. Jean Gaubert, conseiller général des Côtes-d'Armor (Assemblée des départements de France - ADF), suppléant.

M. Jean-Michel Bochaton, conseiller régional de Rhône-Alpes (Association des régions de France - ARF), titulaire.

Mme Marie-Jeanne Gobert, conseillère régionale de Basse-Normandie, et M. Roger Tirlicien, conseiller régional de Lorraine (Association des régions de France - ARF), suppléants.


Sur proposition d'associations représentatives des collectivités

intéressées à la production et à la distribution d'énergie


M. Xavier Pintat (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR), titulaire.

M. René Kelhetter, M. Pascal Sokoloff et M. Jean Rivet (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR), suppléants.

M. Gérard Vincent (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz - UNELEG), titulaire.

Mme Christine Goubet-Milhaud, M. Gérard Lefranc et M. Jacques Bozec (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz - UNELEG), suppléants.

b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement

M. Pierre Marx (Organisation générale des consommateurs - ORGECO), titulaire.

M. Henri Schmitt (association Familles de France) et M. Jean-Louis Denormandie (Confédération nationale des associations familiales catholiques - CNAFC), suppléants.

Mme Françoise Thiébault (Conseil national des associations familiales laïques - CNAFAL), titulaire.

M. Serge Mouradian et Mme Valérie Gervais (Association Force ouvrière consommateurs - AFOC), suppléants.

M. Christian Patria (Assemblée permanente des chambres d'agriculture - APCA), titulaire.

M. Didier Marteau (Assemblée permanente des chambres d'agriculture - APCA), M. Christian Balmes et M. Jean Fluchère (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI), suppléants.

M. Alain Werquin (Union des industries utilisatrices d'énergie - UNIDEN), titulaire.

M. Jean-Paul Aghetti, M. Philippe Kehren et M. Jean-Philippe Perrot (Union des industries utilisatrices d'énergie - UNIDEN), suppléants.

M. Raphaël Claustre (association Réseau action climat France - RAC-F), titulaire.

Mme Morgane Créach et M. Philippe Quirion (association Réseau action climat France - RAC-F), suppléants.

c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

Mme Marianne Laigneau (Electricité de France - EDF), titulaire.

M. Bernard Caron, M Denis Haag et M. Jean-Claude Millien (Electricité de France - EDF), suppléants.

M. Patrick Buffet (Suez), titulaire.

M. Jean-Baptiste Séjourné, M. Guy Nossent et M. Marc Pannier (Suez), suppléants.

M. Jean-Paul Giraud (Union française de l'électricité - UFE), titulaire.

Mme Soizic Hémion et M. Stéphane Morel (Union française de l'électricité - UFE), suppléants.

M. Yves Colliou (Gaz de France), titulaire.

M. Stéphane Brimont, M. Philippe Saimpert et Mme Sandra Lagumina (Gaz de France), suppléants.

M. Georges Bouchard (Association française du gaz - AFG).

M. Daniel Paccoud et M. Long Lu (Association française du gaz - AFG), suppléants.

M. Alain Raoux (Union professionnelle des industries privées du gaz - UPRIGAZ), titulaire.

M. Michel Romieu et M. Bernard Saint-André (Union professionnelle des industries privées du gaz - UPRIGAZ), suppléants.

M. Alain Fiquet (RTE EDF Transport), titulaire.

Mme Brigitte Peyron, M. Michel Dubreuil et M. Charles De Donker (RTE EDF Transport), suppléants.

M. Jacques Laurelut (GRT gaz), titulaire.

M. Marc Hiégel (Total Infrastructures gaz France - TIGF), suppléant.

M. Jacques de Naurois (Total), titulaire.

M. François Dumas (Total), suppléant.

M. Jean-Louis Schilansky (Union française des industries pétrolières - UFIP), titulaire.

M. Alexandre de Benoist de Gentissart (Union des importateurs indépendants pétroliers - UIP) et M. Dominique Paret (Union française des industries pétrolières - UFIP), suppléants.

M. André Antolini (Syndicat des énergies renouvelables - SER), titulaire.

M. Christophe Karlin (Syndicat des énergies renouvelables - SER), suppléant.

M. Frédéric Plan (Fédération française des combustibles, carburants et chauffage - FF3C), titulaire.

M. Jean-Marie Combet, M. Jacques Beauchamp et M. Jean-Claude Pages (Fédération française des combustibles, carburants et chauffage - FF3C), suppléants.

M. Armand Burfin (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E), titulaire.

M. Jean-Claude Boncorps, M. François Dupoux et M. Patrick de Beaurepaire (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E), suppléants.


d) Au titre de représentants du personnel

des industries électriques et gazières

Sur proposition des organisations syndicales

les plus représentatives de ce personnel


M. Jean Barra (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT), titulaire.

Mme Anne-Marie Cassot, M. Pierre Caselles et M. Jean-Pierre Magnon (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT), suppléants.

M. Jean-Pierre Brazzini (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT), titulaire.

M. Claude Bonnet, M. Francis Mendès et M. Didier Duchesne (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT), suppléants.

M. Christophe Quarez (Fédération chimie-énergie CFDT), titulaire.

M. Philippe Dumontier, M. Jean-Luc Rigo et M. Guy Marchetti (Fédération chimie-énergie CFDT), suppléants.

M. Bernard Gitton (Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière - FNEM FO), titulaire.

M. Luc Chauvel, Mme Véronique Besson et M. Alain Morel (Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière - FNEM FO), suppléants.

M. Christian Taxil (Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières), titulaire.

M. Christophe Bigot, M. Alain Grison et M. Michel Morillo (Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières), suppléants.