J.O. 130 du 7 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique


NOR : FPPA0600059A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de la fonction publique, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 2 juin 2006, sont nommés membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique :


1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

En qualité de membres titulaires


Mme Martine Faucher, déléguée ministérielle aux personnes handicapées au ministère de la justice.

Mme Magali Mundler, chef du bureau des politiques sociales au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

M. Yves Meunier, chef du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.


En qualité de membres suppléants


M. Philippe Guittard, chef du bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires au ministère de la justice.

M. Romain Vachon, adjoint au chef du bureau des politiques sociales au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

M. Philippe Gaspais, chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités.


2° Au titre des représentants des employeurs

de la fonction publique territoriale

En qualité de membres titulaires


Mme Malika Sakek, conseillère régionale de Franche-Comté.

M. Yves Rome, président du conseil général de l'Oise.

M. Alain Blavat, adjoint au maire de Cachan.


En qualité de membres suppléants


Mme Marie-Madeleine Mialot, vice-présidente de la région Centre.

M. Jean-Paul Dova, vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine.

Mme Elisabeth Philippon, adjointe au maire de Troyes.


3° Au titre des représentants des employeurs

de la fonction publique hospitalière

En qualité de membre titulaire


M. David Causse, délégué général adjoint de la Fédération hospitalière de France.


En qualité de membre suppléant


M. Jean Poitevin, directeur de l'institut médico-social Le Val Mandé.


4° Au titre des représentants des personnels

En qualité de membres titulaires


Mme Maïté Druelle (CFDT).

Mme Solange Fasoli (CGT).

Mme Anne Baltazar (FO).

M. Emmanuel Guichardaz (FSU).

M. Raymond Côte (UNSA).

Mme Chantal Menier (CFE-CGC).

M. Yves Naudin (CFTC).


En qualité de membres suppléants


Mme Corinne Lovi (CFDT).

Mme Bernadette Lefebvre (CGT).

M. Marc Paillardon (FO).

Mme Elizabeth Labaye (FSU).


Mme Brigitte Pineau (UNSA).

M. David Peiffer (CFE-CGC).


Mme Annie Fages (CFTC).5° Au titre des représentants des associations

ou organismes regroupant des personnes handicapées

En qualité de membres titulaires


M. Alain Rochon, représentant l'Association des paralysés de France (APF).

Mme Sophie Beydon-Crabette, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH).

M. Jérémie Boroy, représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA).


En qualité de membres suppléants


M. Edouard Ferrero, représentant le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA).

M. Gérard Galonnier, représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).

M. Daniel Gufflet, représentant l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM).


6° Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap


M. Jean-François Chossy, député de la Loire.

M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées.

M. Philippe Streiff, ancien pilote automobile.