Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques <BR>

J.O. 130 du 7 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques

NOR : EQUA0501897A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 mai 2006, M. Marc Hamy, directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est nommé membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Yves Delhaye.