J.O. 130 du 7 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : ECOS0640044A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 2006, M. Gérard Brelet, adjoint administratif principal de 1re classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er juillet 2006.