J.O. 130 du 7 juin 2006
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Arrêté du 19 mai 2006 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
NOR : DEFC0600589A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 mai 2006, M. Jouan (Daniel), ingénieur général de l'armement (2e section), est désigné comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement.