J.O. 129 du 4 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature

NOR : JUSB0610375K


Président : le Président de la République.

Vice-président : le garde des sceaux.


Membres communs aux deux formations


I. - Personnalités extérieures, désignées, membres communs aux deux formations :

M. Francis Brun Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, désigné par le Président de la République ;

M. Jean-Claude Becane, secrétaire général honoraire du Sénat, désigné par le président du Sénat ;

M. Dominique Chagnollaud, professeur des universités, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire au Conseil d'Etat, élu par le Conseil d'Etat.

II. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

M. Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation ;

M. Hervé Grange, premier président de la cour d'appel de Pau ;

M. Michel Le Pogam, président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne ;

M. Luc Barbier, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Gracieuse Lacoste, conseillère à la cour d'appel de Pau.

Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

M. Xavier Chavigné, substitut général près la cour d'appel de Bordeaux.

III. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

M. Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation ;

M. Jean-Claude Vuillemin, procureur général près la cour d'appel de Grenoble ;

M. Jean-Pierre Dreno, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan ;

M. Yves Gambert, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ;

M. Denis Chausserie-Laprée, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

Mme Marie-Jane Ody, conseillère à la cour d'appel de Caen.