J.O. 128 du 3 juin 2006
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Avis de vacance d'emplois de chef de service
NOR : PRMG0670335V
Dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
Le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire et sera chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire.
Le service des enseignements et des formations est constitué de :
- la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ;
- la sous-direction des formations professionnelles.
La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques (à laquelle est rattachée la mission de valorisation des innovations pédagogiques) est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées. Elle valorise la diffusion des innovations pédagogiques et elle met en oeuvre les actions à conduire en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée.
Elle est également chargée de la réglementation, de l'organisation générale et du suivi des examens sanctionnant les formations.
Elle définit les orientations de la politique de formation continue des enseignants, développe les actions nationales de formation et évalue les résultats de cette politique. Elle contribue à l'action internationale relative à l'enseignement scolaire, en liaison avec la direction des relations européennes, internationales et de la coopération.
Elle exerce par ailleurs la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger.
La sous-direction des formations professionnelles (à laquelle est rattachée la mission de la validation des acquis de l'expérience) élabore et évalue la politique éducative en matière de formation professionnelle initiale et continue.
Elle définit les diplômes professionnels, en partenariat avec les milieux professionnels.
Elle définit et réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics concernés, pilote l'organisation des examens et fixe les orientations en matière de formation professionnelle sous statut scolaire et en apprentissage et d'insertion.
Elle anime, réglemente et aide à développer la formation professionnelle continue.
Conformément à l'article 1er du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.