J.O. 128 du 3 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »

NOR : ECOZ0699229X


Le règlement du jeu dénommé « Joker+ » fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel de la République française du 21 mars 2006 est modifié comme suit. Ces modifications prennent effet en principe le 5 juin 2006 ou à une date ultérieure qui sera communiquée au public sur le site www.fdjeux.com.

A l'article 1er, le sous-article 1.3 suivant est ajouté :

« 1.3. Le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet sur le site www.fdjeux.com.

Les dispositions spécifiques aux prises de jeux par internet sont regroupées à l'article 13. »

Au sous-article 4.5, le chiffre « 14 » est remplacé par le chiffre « 15 ».

Au sous-article 5.1, la phrase : « Le joueur utilisant le Système Flash doit notifier son choix au responsable du point de validation ou, s'il effectue sa prise de jeux par terminal en libre service, faire son choix en appuyant sur les boutons correspondants comme indiqué à l'article 12. » est remplacée par la phrase : « Le joueur utilisant le Système Flash doit notifier son choix au responsable du point de validation ou, s'il effectue sa prise de jeux par terminal en libre service ou par internet, faire son choix en appuyant sur les boutons correspondants comme indiqué aux articles 12 et 13. »

L'article 13 suivant est ajouté et les articles 13, 14, 15, 16, 17 et 18 deviennent respectivement les articles 14, 15, 16, 17, 18 et 19 :


« Article 13

Prises de jeux par internet


13.1. En se connectant sur le site www.fdjeux.com, il est également possible de jouer au jeu Joker+ par internet.

13.2. Sur internet, la prise de jeu Joker+ peut être faite :

- en complément d'une prise de jeu Loto ;

- en complément d'une prise de jeu Super Loto ;

- en complément d'une prise de jeu Euro Millions ;

- indépendamment de toute autre prise de jeu.

Le joueur peut choisir de participer au jeu Joker+ sur internet avec un ou plusieurs numéros Joker+ selon les modalités suivantes :

- un ou deux numéros Joker+ à sept chiffres, d'un montant unitaire de 1 ou 2 , lorsque la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto, Super Loto ou Euro Millions ;

- un, deux ou trois numéros Joker+ de sept, six ou cinq chiffres, d'un montant unitaire de 1 ou 2 , si la prise de jeu Joker+ est faite indépendamment de toute autre prise de jeu.

13.3. Sous réserve des dispositions du présent article et des limitations particulières mentionnées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet, les modalités de prises de jeux décrites aux sous-articles 2.2, 3.1 et 3.2 sont applicables aux prises de jeux effectuées par internet.

13.3.1. Si le joueur souhaite effectuer une prise de jeu Joker+ en complément d'une prise de jeu Loto, Super Loto ou Euro Millions, il appuie sur le bouton du jeu Loto, Super Loto ou Euro Millions pour accéder à l'écran de prise de jeu correspondant. Le joueur accède aux écrans lui permettant d'effectuer sa prise de jeu Loto, Super Loto ou Euro Millions avant de participer au jeu Joker+. Le joueur accède à l'écran de prise de jeu Joker+ soit en appuyant sur le bouton "Valider de l'écran de prise de jeu Loto, Super Loto ou Euro Millions, soit une fois que sa prise de jeu Loto, Super Loto ou Euro Millions a été effectuée par le Système Flash. En suivant les instructions figurant sur l'écran Joker+, le joueur procède aux prises de jeu Joker+ de son choix.

13.3.2. Si le joueur souhaite effectuer une prise de jeu Joker+ indépendamment de toute autre prise de jeu, le joueur appuie sur le bouton du jeu Joker+ pour accéder à l'écran correspondant. En suivant les instructions figurant sur l'écran Joker+, le joueur procède aux prises de jeu Joker+ de son choix.

13.4. Le joueur dispose également de possibilités offertes par internet qui sont décrites ci-dessous. Ces possibilités ne sont pas disponibles pour les prises de jeu Joker+ faites indépendamment de toute autre prise de jeu ainsi que pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Super Loto.

Il peut rejouer, dans les mêmes conditions, sa dernière prise de jeu Joker+ enregistrée faite en complément d'une prise de jeu Loto, en cliquant sur le bouton dénommé "Rejouez votre dernier jeu.

Il peut aussi rejouer, dans les mêmes conditions, une prise de jeu Joker+ antérieure, faite en complément d'une prise de jeu Loto ou Euro Millions, enregistrée depuis moins de 31 jours. A cet effet, il choisit, dans le menu de consultation, la rubrique "Vos historiques de jeux et sélectionne, dans la liste de prises de jeux affichée, le détail de la prise de jeu qu'il souhaite rejouer en cliquant sur "Voir le détail. Le descriptif de cette prise de jeux antérieure s'affiche sur l'écran et le joueur peut alors cliquer sur le bouton "Rejouer ce jeu.

Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+ dans les cas mentionnés au présent sous-article, un ou deux numéros Joker+, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux.

13.5. Une fois ses choix effectués à l'écran, le joueur peut les modifier s'il le souhaite en cliquant sur le bouton "Retour. Le joueur peut seulement décider de modifier le nombre de numéros Joker+ joués, le montant de la mise unitaire ou le type de numéro Joker+ choisi (numéro Joker+ à 7, 6 ou 5 chiffres), pour chaque numéro Joker+. Une fois ses choix arrêtés, le joueur doit cliquer sur le bouton "Valider.

13.6. Un écran récapitulatif de la prise de jeux du joueur (notamment le type de numéros Joker+ joués, la mise unitaire et la mise totale, la mention de la participation éventuelle aux jeux Loto, Super Loto ou Euro Millions, la date du ou des tirages) invite ensuite celui-ci à vérifier son jeu avant de le confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeux, qui sera débitée sur les "disponibilités du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet. Le joueur peut modifier sa prise de jeux s'il le souhaite en cliquant sur le bouton "Retour. S'il clique sur le bouton "Confirmer, sa prise de jeux devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités de l'article 5 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet. L'annulation d'une prise de jeux effectuée par internet n'est en effet pas possible.

13.7. Dans le cas où la mise à payer est supérieure au montant des disponibilités du joueur, la prise de jeux est refusée et le joueur est invité à verser de nouvelles disponibilités.

13.8. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux prises de jeux par internet.

13.9. Les prises de jeux correspondant à des sommes à payer supérieures à 500 mentionnées dans le tableau de l'article 5 ne sont pas accessibles par internet.

13.10. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeux par internet sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeux par internet et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.

13.11. Les gains sont payés conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet. »


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac