J.O. 128 du 3 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605092X



Par délibération en date du 19 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser les Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas le 12 mai 2006 :

Site : collège Louise Michel, rue de l'Orée-du-Rouvray, BP 26, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 92,9 MHz.