J.O. 128 du 3 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er juin 2006 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600018D


Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2006, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Lorraine de M. Gérard Terrien, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.