J.O. 128 du 3 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (248e liste)

NOR : BUDD0670015V





C. - Agréments personnels


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 128 du 03/06/2006 texte numéro 101





D. - Caducités d'agréments


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 128 du 03/06/2006 texte numéro 101


E. - Dérogations accordées dans le cadre des dispositions

de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998

Autorisations


Est autorisée à Lille l'utilisation en commun, par les SA SOGETRA, 10, quai de la Citadelle, 59140 Dunkerque (agrément no 2082), et SAS Sagatrans, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux (agrément no 3726), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA SOGETRA.

Est autorisée à Saint-Etienne l'utilisation en commun, par les SA Ziegler France, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq (agrément no 2744), et Rivoire, ZI de Verpilleux, 166, rue de la Talaudière, BP 539, 42007 Saint-Etienne Cedex 1 (agrément no 2841), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Rivoire.