Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 31 mars 2005 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières <BR>

J.O. 125 du 31 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 31 mars 2005 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

NOR : INDI0607451A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 mai 2006, l'arrêté du 31 mars 2005 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 mars 2007, l'organisme suivant :

« Le groupement AGATE-OEP, 15, rue Balland, 01100 Oyonnax » est supprimé.

II. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 mars 2007, l'adresse de la société SAVE (Service assistance pour votre environnement) est modifiée comme suit :

« SAVE (Service assistance pour votre environnement), immeuble Bailly de Suffren, 23, rue des Peupliers, 56100 Lorient ».

III. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 mars 2010, la dénomination de la société ATEST est modifiée comme suit :

« La société ASCAL, parc d'activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach ».