J.O. 124 du 30 mai 2006
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Arrêté du 29 mai 2005 portant constitution des directions interdépartementales des routes
NOR : EQUR0601152A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret no 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 11 mai 2005,
Arrêtent :
Article 1
Le siège de la direction interdépartementale des routes Atlantique est implanté à Bordeaux (Gironde). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
- Section 1 : la route nationale 10 (située dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Gironde) entre l'échangeur avec l'autoroute A 10 à Croutelle et l'échangeur avec la même autoroute à Saint-André-de-Cubzac.
- Section 2 : l'autoroute A 630 (située dans le département de la Gironde) entre l'échangeur avec l'autoroute A 10 à Lormont et l'échangeur avec la route nationale 230 à Bègles.
- Section 3 : la bretelle autoroutière A 631 (située dans le département de la Gironde) entre l'échangeur avec l'autoroute A 630 à Bègles et son raccordement à la voirie locale.
- Section 4 : la route nationale 230 (située dans le département de la Gironde) entre l'échangeur avec l'autoroute A 630 à Lormont et l'échangeur avec la même autoroute à Bègles.
- Section 5 : l'autoroute A 63 (située dans le département de la Gironde) entre l'échangeur avec l'autoroute A 630 à Pessac et l'échangeur avec la route nationale 10 à Belin-Béliet.
- Section 6 : l'autoroute A 660 (située dans le département de la Gironde) entre l'échangeur avec l'autoroute A 63 à Mios et l'échangeur avec la route nationale 250 à Gujan-Mestras.
- Section 7 : la route nationale 250 (située dans le département de la Gironde) entre l'échangeur avec l'autoroute A 660 à Gujan-Mestras et le croisement avec la route départementale 259 à La Teste-de-Buch.
- Section 8 : l'autoroute A 62 (située dans le département de la Gironde) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Ayguemorte-les-Graves et l'échangeur avec l'autoroute A 630 à Villenave-d'Ornon.
- Section 9 : la route nationale 89 (située dans le département de la Gironde) entre le croisement avec la route nationale 230 à Artigues et l'échangeur avec l'autoroute A 89 à Arveyres.
- Section 10 : la route nationale 10 (située dans les départements de la Gironde et des Landes) entre l'échangeur avec l'autoroute A 63 à Belin-Béliet et l'échangeur avec la même autoroute à Saint-Geours-de-Maremne.
- Section 11 : la route nationale 141 (située dans le département de la Charente) entre le croisement avec la route départementale 951 à Chasseneuil-sur-Bonnieure et le croisement avec la route nationale 10 à Champniers.
- Section 12 : la route nationale 141 (située dans les départements de la Charente et de la Charente-Maritime) entre le croisement avec la route nationale 10 à Saint-Yrieix et le croisement avec la route nationale 137 à Saintes.
- Section 13 : la route nationale 137 (située dans le département de la Charente-Maritime) à Saintes entre le croisement avec la route nationale 141 et le croisement avec la route nationale 150.
- Section 14 : la route nationale 150 (située dans le département de la Charente-Maritime) entre le croisement avec la route nationale 137 à Saintes et le croisement avec la route départementale 25 à Royan.
- Section 15 : la route nationale 248 (située dans le département des Deux-Sèvres) entre l'échangeur avec l'autoroute A 10 à Granzay-Gript et le croisement avec la route nationale 11 à Frontenay-Rohan-Rohan.
- Section 16 : la route nationale 11 (située dans les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres) entre le croisement avec la route nationale 248 à Frontenay-Rohan-Rohan et le croisement avec les routes nationales 137 et 237 à Puilboreau.
- Section 17 : la route nationale 237 (située dans le département de la Charente-Maritime) entre le croisement avec la route nationale 11 à Puilboreau et le carrefour giratoire de la Repentie à La Rochelle.
- Section 18 : la route nationale 537 (située dans le département de la Charente-Maritime) à La Rochelle entre le croisement avec la route nationale 237 et le croisement avec la route nationale 2011.
- Section 19 : la route nationale 137 (située dans le département de la Charente-Maritime) entre le croisement avec la route nationale 237 à Puilboreau et le croisement avec la voie communale dénommée « route de Rochefort » à Aytré.
- Section 20 : la route nationale 134 (située dans le département des Pyrénées-Atlantiques) entre le croisement avec la route départementale 2 à Jurançon et la frontière espagnole par le col du Somport à Borce.
- Section 21 : la route nationale 1134 (située dans le département des Pyrénées-Atlantiques) à Urdos entre le croisement avec la route nationale 134 et la frontière espagnole par le tunnel du Somport.Article 2
Le siège de la direction interdépartementale des routes Centre-Est est implanté à Lyon (Rhône). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Vaucluse et de l'Yonne.
- Section 1 : l'autoroute A 6 (située dans le département du Rhône) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Dardilly et l'entrée nord du tunnel sous Fourvière à Lyon.
- Section 2 : l'autoroute A 6 (située dans le département du Rhône) à Lyon entre l'entrée sud du tunnel sous Fourvière et son prolongement par l'autoroute A 7.
- Section 3 : l'autoroute A 7 (située dans le département du Rhône) entre son prolongement par l'autoroute A 6 à Lyon et la section concédée de l'autoroute A 7 commençant à Ternay.
- Section 4 : la route nationale 346 (située dans le département du Rhône) entre son prolongement par l'autoroute A 46 sud à Saint-Priest et son prolongement par l'autoroute A 46 nord à Vaulx-en-Velin.
- Section 5 : l'autoroute A 42 (située dans le département du Rhône) entre l'échangeur avec le boulevard périphérique de Lyon à Villeurbanne et l'échangeur avec la route nationale 346 à Vaulx-en-Velin.
- Section 6 : l'autoroute A 43 (située dans le département du Rhône) entre la limite de concession de cette même autoroute commençant à Bron et l'avenue Mermoz à Lyon.
- Section 7 : l'autoroute A 450 (située dans le département du Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 à Pierre-Bénite et le croisement avec la route départementale 486 à Brignais.
- Section 8 : l'autoroute A 47 (située dans les départements du Rhône et de la Loire) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 à Ternay et son prolongement par la route nationale 88 à Saint-Chamond.
- Section 9 : l'autoroute A 72 (située dans le département de la Loire) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Andrézieux-Bouthéon et l'échangeur avec la route nationale 88 à Saint-Etienne.
- Section 10 : la route nationale 88 (située dans le département de la Loire) entre son prolongement par l'autoroute A 47 à Saint-Chamond et la limite entre les départements de la Loire et de la Haute-Loire.
- Section 11 : la route nationale 488 (située dans le département de la Loire) à Saint-Etienne entre l'échangeur avec la route nationale 88 et le croisement avec la rue de la Montat.
- Section 12 : la route nationale 7 (située dans les départements du Rhône, de l'Isère, de la Drôme et de Vaucluse) entre l'échangeur avec l'autoroute A 46 sud à Communay et le croisement avec la route départementale 63 à Lapalud.
- Section 13 : la route nationale 102 (située dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche) entre le croisement avec la route nationale 7 à Montélimar et son prolongement par la route nationale 86 au Teil.
- Section 14 : la route nationale 86 (située dans le département de l'Ardèche) au Teil entre son prolongement par la route nationale 102 au nord et son prolongement par la route nationale 102 au sud.
- Section 15 : la route nationale 102 (située dans le département de l'Ardèche) entre son prolongement par la route nationale 86 au Teil et le croisement avec la route départementale 107 à Alba-la-Romaine.
- Section 16 : la route nationale 532 (située dans le département de la Drôme) entre le croisement avec la route nationale 7 à Valence et son prolongement par l'autoroute A 49 à Bourg-de-Péage.
- Section 17 : l'autoroute A 77 (située dans le département de la Nièvre) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Cosne-sur-Loire et son prolongement par la route nationale 7 à Pouilly-sur-Loire.
- Section 18 : la route nationale 7 (située dans le département de la Nièvre) entre son prolongement par l'autoroute A 77 à Pouilly-sur-Loire et son prolongement par l'autoroute A 77 à Pougues-les-Eaux.
- Section 19 : l'autoroute A 77 (située dans le département de la Nièvre) entre son prolongement par la route nationale 7 à Pougues-les-Eaux et son prolongement par la route nationale 7 à Sermoise-sur-Loire.
- Section 20 : la route nationale 7 (située dans les départements de la Nièvre, de l'Allier, de la Loire et du Rhône) entre son prolongement par l'autoroute A 77 à Sermoise-sur-Loire et le croisement avec la route nationale 489 à la Tour-de-Salvagny.
- Section 21 : la route nationale 209 (située dans le département de l'Allier) entre le croisement avec la route nationale 7 à Varennes-sur-Allier et le croisement avec la route départementale 67 à Creuzier-le-Neuf.
- Section 22 : la route nationale 82 (située dans le département de la Loire) entre le croisement avec la route nationale 7 à L'Hôpital-sur-Rhins et le croisement avec l'antenne autoroutière de l'autoroute A 72 à Balbigny.
- Section 23 : la route nationale 6 (située dans le département du Rhône) à Dardilly entre le croisement avec la route nationale 489 et l'échangeur avec l'autoroute A 6.
- Section 24 : la route nationale 489 (située dans le département du Rhône) entre le croisement avec la route nationale 6 à Dardilly et le croisement avec la route nationale 7 à La Tour-de-Salvagny.
- Section 25 : la route nationale 77 (située dans les départements de l'Aube et de l'Yonne) entre le croisement avec la rocade ouest de Troyes à Saint-André-les-Vergers et le croisement avec la route nationale 151 à Auxerre.
- Section 26 : la route nationale 6 (située dans le département de l'Yonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 6 à Monéteau et le croisement avec la route nationale 65 à Auxerre.
- Section 27 : la route nationale 65 (située dans le département de l'Yonne) entre le croisement avec la route nationale 6 à Auxerre et l'échangeur avec l'autoroute A 6 à Venoy.
- Section 28 : la route nationale 151 (située dans les départements de l'Yonne et de la Nièvre) entre le croisement avec la route nationale 77 à Auxerre et la limite entre les départements de la Nièvre et du Cher.
- Section 29 : la route nationale 79 (située dans les départements de l'Allier et de Saône-et-Loire) entre l'échangeur avec l'autoroute A 71 à Montmarault et l'échangeur avec l'autoroute A 6 à Varennes-lès-Mâcon.
- Section 30 : la route nationale 70 (située dans le département de Saône-et-Loire) entre l'échangeur avec la route nationale 79 à Paray-le-Monial et le croisement avec la route nationale 80 à Montchanin.
- Section 31 : la route nationale 80 (située dans le département de Saône-et-Loire) entre le croisement avec la route nationale 79 à Montchanin et le croisement avec la route nationale 6 à Saint-Rémy.
- Section 32 : l'autoroute A 38 (située dans le département de la Côte-d'Or) entre l'échangeur avec l'autoroute A 6 à Pouilly-en-Auxois et l'échangeur avec la route nationale 5 à Plombières-lès-Dijon.
- Section 33 : la route nationale 274 (située dans le département de la Côte-d'Or) à Dijon entre son prolongement par l'autoroute A 311 et le croisement avec la route nationale 74.
- Section 34 : la route nationale 205 (située dans le département de la Haute-Savoie) entre son prolongement par l'autoroute A 40 à Passy et l'échangeur de la Vigie avec la route nationale 506 à Chamonix-Mont-Blanc.
- Section 35 : la route nationale 201 (située dans le département de la Savoie) entre le croisement de Villarcher à Voglans et son prolongement par l'autoroute A 41 à La Ravoire.
- Section 36 : la route nationale 90 (située dans le département de la Savoie) entre son prolongement par l'autoroute A 430 à Gilly-sur-Isère et l'entrée de Bourg-Saint-Maurice.
- Section 37 : l'autoroute A 48 (située dans le département de l'Isère) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Saint-Egrève et son extrémité à Grenoble.
- Section 38 : la route nationale 87 (située dans le département de l'Isère) entre l'échangeur avec l'autoroute A 480 à Echirolles et l'échangeur avec l'autoroute A 41 à Meylan.
- Section 39 : l'autoroute A 480 (située dans le département de l'Isère) entre l'échangeur avec l'autoroute A 48 à Saint-Egrève et l'échangeur avec l'autoroute A 51 à Varces.
- Section 40 : la route nationale 85 (située dans le département de l'Isère) entre l'échangeur avec l'autoroute A 480 à Pont-de-Claix et le croisement avec la route départementale 5 à Vizille.Article 3
Le siège de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest est implanté à Limoges (Haute-Vienne). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements de l'Allier, de la Charente, du Cher, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Gers, de l'Indre, de Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
- Section 1 : l'autoroute A 20 (située dans les départements du Cher, de l'Indre, de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze) entre l'échangeur avec l'autoroute A 71 à Vierzon et la section concédée de cette même autoroute commençant à Nespouls.
- Section 2 : la route nationale 147 (située dans les départements de la Haute-Vienne et de la Vienne) entre le croisement avec la route nationale 520 à Limoges et le croisement avec la route nationale 149 à Migné-Auxanges.
- Section 3 : la route nationale 149 (située dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Vendée) entre le croisement avec la route nationale 147 à Migné-Auxanges et le croisement avec la route nationale 160 à Mortagne-sur-Sèvre.
- Section 4 : la route nationale 151 (située dans le département du Cher) entre le croisement avec la route nationale 142 à Saint-Germain-du-Puy et la limite entre les départements de la Nièvre et du Cher.
- Section 5 : la route nationale 142 (située dans le département du Cher) entre le croisement avec la route nationale 151 à Saint-Germain-du-Puy et le croisement avec la route nationale 151 à Bourges.
- Section 6 : la route nationale 151 (située dans les départements du Cher et de l'Indre) entre le croisement avec la route nationale 142 à Bourges et l'échangeur avec l'autoroute A 20 à Déols.
- Section 7 : la route nationale 145 (située dans les départements de l'Allier, de la Creuse et de la Haute-Vienne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 71 à Bizeneuille et le croisement avec la route nationale 147 à Bellac.
- Section 8 : la route nationale 141 (située dans les départements de la Haute-Vienne et de la Charente) entre le croisement avec la route nationale 520 à Limoges et le croisement avec la route départementale 951 à Chasseneuil-sur-Bonnieure.
- Section 9 : la route nationale 520 (située dans le département de la Haute-Vienne) à Limoges entre les échangeurs no 30 et no 33 de l'autoroute A 20.
- Section 10 : la route nationale 21 (située dans les départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne) entre le croisement avec la route nationale 520 à Limoges et le croisement avec la route nationale 221 à Trélissac.
- Section 11 : la route nationale 221 (située dans le département de la Dordogne) entre le croisement avec la route nationale 21 à Trélissac et l'échangeur avec l'autoroute A 89 à Saint-Laurent-sur-Manoire.
- Section 12 : la route nationale 21 (située dans les départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 89 à Coulounieix-Chamiers et le croisement avec la route départementale 13 à Foulayronnes.
- Section 13 : la route nationale 1021 (située dans le département de Lot-et-Garonne) entre le croisement avec la route départementale 13 à Foulayronnes et le croisement avec la route nationale 1113 à Colayrac-Saint-Cirq.
- Section 14 : la route nationale 1113 (située dans le département de Lot-et-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 1021 à Colayrac-Saint-Cirq et le croisement avec la route nationale 21 à Agen.
- Section 15 : la route nationale 21 (située dans les départements de Lot-et-Garonne et du Gers) entre le croisement avec la route nationale 1113 à Agen et le croisement avec la route départementale 23 à Lectoure.
- Section 16 : la route nationale 1021 (située dans le département de la Dordogne) entre le croisement avec la route nationale 21 à Bergerac et le croisement avec la route départementale 660 à Creysse.
- Section 17 : la route nationale 1021 (en construction, située dans le département de la Dordogne) à Creysse entre la route départementale 660 et la route départementale 32.Article 4
Le siège de la direction interdépartementale des routes Est est implanté à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, des Vosges et du Territoire de Belfort.
- Section 1 : l'autoroute A 35 (située dans le département du Haut-Rhin) entre son prolongement par la route nationale 83 à Houssen et la frontière suisse à Saint-Louis.
- Section 2 : la route nationale 83 (située dans le département du Haut-Rhin) entre son prolongement par l'autoroute A 35 à Houssen et son prolongement par l'autoroute A 35 à Bergheim.
- Section 3 : l'autoroute A 35 (située dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) entre son prolongement par la route nationale 83 à Bergheim et son prolongement par l'autoroute A 4 à Strasbourg.
- Section 4 : l'autoroute A 35 (située dans le département du Bas-Rhin) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Vendenheim et son prolongement par la route nationale 363 à Scheibenhard.
- Section 5 : la route nationale 83 (située dans le département du Bas-Rhin) entre l'échangeur avec l'autoroute A 35 à Geispolsheim et son prolongement par la route nationale 353 à Fegersheim.
- Section 6 : la route nationale 353 (située dans le département du Bas-Rhin) entre son prolongement par la route nationale 83 à Fegersheim et la frontière allemande à Eschau.
- Section 7 : l'autoroute A 340 (située dans le département du Bas-Rhin) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Bernolsheim et l'échangeur avec la route nationale 340 à Batzendorf.
- Section 8 : l'autoroute A 350 (située dans le département du Bas-Rhin) à Strasbourg.
- Section 9 : l'autoroute A 351 (située dans le département du Bas-Rhin) entre l'échangeur avec l'autoroute A 35 à Strasbourg et son prolongement par la route nationale 4 à Wolfisheim.
- Section 10 : la route nationale 4 (située dans le département du Bas-Rhin) entre son prolongement par l'autoroute A 351 à Wolfisheim et le croisement avec la route départementale 222 à Ittenheim.
- Section 11 : l'autoroute A 352 (située dans le département du Bas-Rhin) entre l'échangeur avec l'autoroute A 35 à Blaesheim et l'échangeur avec la route départementale 500 à Dorlisheim.
- Section 12 : la route nationale 422 (située dans le département du Bas-Rhin) entre son prolongement par l'autoroute A 35 à Blaesheim et son prolongement par l'autoroute A 35 à Innenheim.
- Section 13 : l'autoroute A 4 (située dans le département du Bas-Rhin) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Reichstett et son prolongement par l'autoroute A 35 à Strasbourg.
- Section 14 : la route nationale 1083 (située dans le département du Bas-Rhin) entre l'échangeur avec l'autoroute A 35 à Ebersheim et le croisement avec la route nationale 83 à Kogenheim.
- Section 15 : la route nationale 363 (située dans le département du Bas-Rhin) entre l'échangeur avec l'autoroute A 35 à Scheibenhard et la frontière allemande à Scheibenhard.
- Section 16 : l'autoroute A 36 (située dans le département du Haut-Rhin) entre l'échangeur avec la route nationale 66 à Lutterbach et la frontière allemande à Ottmarsheim.
- Section 17 : l'autoroute A 320 (située dans le département de la Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Betting-lès-Saint-Avold et la frontière allemande à Spicheren.
- Section 18 : la section non concédée de l'autoroute A 31 (située dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle) entre Toul et Zoufftgen.
- Section 19 : la route nationale 431 (située dans le département de la Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 31 à Féy et l'échangeur avec l'autoroute A 315 à Metz.
- Section 20 : la route nationale 52 (située dans le département de la Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Marange-Silvange et l'échangeur avec l'autoroute A 30 à Fameck.
- Section 21 : l'autoroute A 313 (située dans le département de Meurthe-et-Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 31 à Atton et l'échangeur avec la route départementale 120 à Pont-à-Mousson.
- Section 22 : l'autoroute A 30 (située dans les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 31 à Richemont et l'échangeur avec la route nationale 52 à Bréhain-la-Ville.
- Section 23 : la route nationale 52 (située dans le département de Meurthe-et-Moselle) entre son prolongement par l'autoroute A 30 à Bréhain-la-Ville et la frontière belge à Mont-Saint-Martin.
- Section 24 : l'autoroute A 33 (située dans le département de Meurthe-et-Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 31 à Laxou et son prolongement par la route nationale 333 à Hudiviller.
- Section 25 : la route nationale 4 (située dans les départements de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle) de la limite entre les départements de la Marne et de Seine-et-Marne à l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Phalsbourg.
- Section 26 : l'ancienne section de route départementale 982, reclassée route nationale 4 (située dans le département de la Marne), à Vitry-le-François entre le croisement avec la route nationale 4 et le croisement avec la route nationale 44.
- Section 27 : la route nationale 333 (située dans le département de Meurthe-et-Moselle) entre son prolongement par l'autoroute A 33 à Hudiviller et le croisement avec la route nationale 4 à Thiébauménil.
- Section 28 : la route nationale 135 (située dans le département de la Meuse) entre le croisement avec la route nationale 4 à Ligny-en-Barrois et son prolongement par la route nationale 1135 à Longeville-en-Barrois.
- Section 29 : la route nationale 1135 (située dans le département de la Meuse) entre son prolongement par la route nationale 135 à Longeville-en-Barrois et le croisement avec la route nationale 35 à Bar-le-Duc.
- Section 30 : la route nationale 44 (située dans le département de la Marne) entre le croisement avec la route nationale 4 à Vitry-le-François et le croisement avec la route départementale 21 à La Veuve.
- Section 31 : l'ancienne section de route départementale 21, reclassée route nationale 44 (située dans le département de la Marne), à La Veuve entre son prolongement par la route nationale 44 et l'échangeur avec l'autoroute A 4.
- Section 32 : la route nationale 67 (située dans le département de la Haute-Marne) entre le croisement avec la route nationale 4 à Saint-Dizier et le croisement avec la route nationale 19 à Jonchery ;
- Section 33 : l'ancienne section de route départementale 10, reclassée en route nationale 67 (située dans le département de la Haute-Marne), entre le croisement avec la route départementale 65 à Chaumont et l'échangeur avec l'autoroute A 5 à Semoutier-Montsaon.
- Section 34 : la route nationale 61 (située dans le département de la Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Hambach et la frontière allemande à Grosbliederstroff.
- Section 35 : la route nationale 33 (située dans le département de la Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Saint-Avold et la frontière allemande à Creutzwald.
- Section 36 : la route nationale 59 (située dans les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges) entre le croisement avec la route nationale 333 à Moncel-lès-Lunéville et le croisement avec la route nationale 159 à Raves.
- Section 37 : la route nationale 159 (située dans les départements des Vosges et du Haut-Rhin) entre le croisement avec la route nationale 59 à Neuvillers-sur-Fave et le croisement avec la route nationale 59 à Frapelle.
- Section 38 : la route nationale 59 (située dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) entre le croisement avec la route nationale 159 à Sainte-Marie-aux-Mines et l'échangeur avec l'autoroute A 35 à Chatenois.
- Section 39 : la route nationale 66 (située dans les départements des Vosges et du Haut-Rhin) entre le croisement avec la route nationale 57 à Saint-Nabord et l'échangeur avec l'autoroute A 36 à Lutterbach.
- Section 40 : la route nationale 2066 (située dans le département des Vosges) à Bussang, en tant que déviation de la route nationale 66.
- Section 41 : l'autoroute A 330 (située dans le département de Meurthe-et-Moselle) entre l'échangeur avec la route nationale 74 à Nancy et l'échangeur avec la route nationale 57 à Flavigny-sur-Moselle.
- Section 42 : la route nationale 57 (située dans les départements de Meurthe-et-Moselle, des Vosges, de la Haute-Saône et du Doubs) entre l'échangeur avec l'autoroute A 330 à Flavigny-sur-Moselle et la frontière suisse à Jougne.
- Section 43 : la route nationale 1057 (située dans le département du Doubs) à Besançon entre le croisement avec la route nationale 57 et le croisement avec la route nationale 273.
- Section 44 : la route nationale 273 (située dans le département du Doubs) à Besançon entre le croisement avec la route nationale 1057 et le croisement avec la route nationale 83.
- Section 45 : la route nationale 19 (située dans les départements de la Haute-Marne, de la Haute-Saône et le Territoire de Belfort) entre l'échangeur avec l'autoroute A 31 à Rolampont et le croisement avec la route départementale 16 à Essert.
- Section 46 : la route nationale 19 (située dans le Territoire de Belfort) entre son prolongement par la route nationale 1019 à Morvillars et la frontière suisse à Delle.
- Section 47 : la route nationale 1019 (située dans le Territoire de Belfort) entre le croisement avec la route nationale 83 à Banvillars et son prolongement par la route nationale 19 à Morvillars.
- Section 48 : la route nationale 83 (située dans les départements du Doubs et du Jura) entre le croisement avec la route nationale 273 à Besançon et l'échangeur avec l'autoroute A 391 à Saint-Lothain.
- Section 49 : la route nationale 5 (située dans le département du Jura) entre le croisement avec la route nationale 83 à Poligny et la frontière suisse aux Rousses.Article 5
Le siège de la direction interdépartementale des routes Ile-de-France est implanté à Créteil (Val-de-Marne). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements de l'Oise, de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
- Section 1 : l'autoroute A 86 (située dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines) entre son prolongement par la route nationale 12 à Versailles et son prolongement par la route nationale 385 à Vélizy-Villacoublay.
- Section 2 : la route nationale 385 (située dans les départements de l'Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine) entre son prolongement par l'autoroute A 86 à Vélizy-Villacoublay et son prolongement par l'autoroute A 86 à Antony.
- Section 3 : l'autoroute A 86 (située dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne) entre son prolongement par la route nationale 385 à Antony et son prolongement par la route nationale 186 à Fresnes.
- Section 4 : la route nationale 186 et ses collectrices (situées dans le département du Val-de-Marne) entre son prolongement par l'autoroute A 86 à Fresnes et son prolongement par l'autoroute A 86 à Thiais.
- Section 5 : l'autoroute A 86 (située dans le département du Val-de-Marne) entre son prolongement par la route nationale 186 à Thiais et l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Saint-Maurice.
- Section 6 : l'autoroute A 86 (située dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Champigny-sur-Marne et l'échangeur avec l'autoroute A 3 à Rosny-sous-Bois.
- Section 7 : l'autoroute A 86 (située dans les départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis) entre l'échangeur avec l'autoroute A 3 à Noisy-le-Sec et le croisement avec la route départementale 913 à Rueil-Malmaison.
- Section 8 : la route nationale 486 (située dans le département du Val-de-Marne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Champigny-sur-Marne et l'échangeur avec l'autoroute A 86 nord à Nogent-sur-Marne.
- Section 9 : la route nationale 104 (située dans les départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 10 à Marcoussis et l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Lognes.
- Section 10 : les voies collectrices assurant la continuité de la Francilienne (situées dans le département de l'Essonne) entre le croisement avec la route nationale 104 et le croisement avec la route nationale 118 de part et d'autre de l'autoroute A 10 à Marcoussis.
- Section 11 : les voies collectrices assurant la continuité de la Francilienne (situées dans le département de l'Essonne) de part et d'autre de l'autoroute A 6 à Ris-Orangis, à Courcouronnes, à Evry et à Lisses.
- Section 12 : l'autoroute A 104 (située dans le département de Seine-et-Marne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Croissy-Beaubourg et l'échangeur avec la route nationale 2 à Mitry-Mory.
- Section 13 : l'autoroute A 104 (située dans les départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise) entre l'échangeur avec l'autoroute A 1 à Gonesse et l'échangeur avec la route nationale 2 à Mitry-Mory.
- Section 14 : la route nationale 104 (située dans le département du Val-d'Oise) entre l'échangeur avec l'autoroute A 1 à Epiais-lès-Louvres et l'échangeur avec la route nationale 184 à Villiers-Adam.
- Section 15 : la route nationale 449 (située dans le département de l'Essonne), en tant que bretelle de la route nationale 104, entre l'échangeur avec la route nationale 104 à Ris-Orangis et le croisement avec la route départementale 91 à Evry.
- Section 16 : la route nationale 446 (située dans le département de l'Essonne), en tant que bretelle de la route nationale 104, entre l'échangeur avec la route nationale 104 à Ris-Orangis et le rond-point du Traité-de-Rome à Courcouronnes.
- Section 17 : la route nationale 13 (située dans le département des Yvelines) entre le futur échangeur autoroutier du Chemin Neuf à Chambourcy et le croisement avec la route nationale 186 au Port-Marly.
- Section 18 : la route nationale 186 (située dans le département des Yvelines) entre le croisement avec la route nationale 13 au Port-Marly et l'échangeur avec l'autoroute A 13 à Rocquencourt.
- Section 19 : l'autoroute A 1 (située dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Roissy-en-France et l'échangeur avec le boulevard périphérique de Paris.
- Section 20 : l'autoroute A 3 (située dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise) entre l'échangeur avec le boulevard périphérique de Paris et l'échangeur avec l'autoroute A 1 à Roissy-en-France.
- Section 21 : la route nationale 184 (située dans les départements des Yvelines et du Val-d'Oise) entre le croisement avec la route nationale 13 à Saint-Germain-en-Laye et l'échangeur avec l'autoroute A 16 à L'Isle-Adam.
- Section 22 : la route nationale 1 (située dans le département du Val-d'Oise) entre l'échangeur avec la route nationale 104 à Attainville et l'échangeur avec l'autoroute A 16 à L'Isle-Adam.
- Section 23 : la route nationale 2 (située dans les départements de l'Oise et de Seine-et-Marne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 104 à Mitry-Mory et l'échangeur avec la route nationale 330 au Plessis-Belleville.
- Section 24 : l'autoroute A 4 (située dans les départements du Val-de-Marne, de Paris et de la Seine-Saint-Denis) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Noisy-le-Grand et l'échangeur avec le boulevard périphérique de Paris.
- Section 25 : la route nationale 4 (située dans le département de Seine-et-Marne) entre le carrefour giratoire du Pavé-de-Pontault à Pontault-Combault et la limite entre les départements de Seine-et-Marne et de la Marne.
- Section 26 : la route nationale 105 (située dans le département de Seine-et-Marne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 105 (A5b) et le croisement avec la route nationale 6 à Vert-Saint-Denis.
- Section 27 : l'autoroute A 6 (située dans les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne et de Seine-et-Marne), y compris l'autoroute A 6a, entre l'échangeur avec le boulevard périphérique de Paris et l'échangeur avec la route nationale 37 à Saint-Germain-sur-Ecole.
- Section 28 : l'autoroute A 6b (située dans le département du Val-de-Marne) entre l'échangeur avec le boulevard périphérique de Paris et l'échangeur avec l'autoroute A 6 à Cachan et Villejuif.
- Section 29 : l'autoroute A 10 (située dans le département de l'Essonne) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Marcoussis et l'échangeur avec l'autoroute A 6 à Wissous.
- Section 30 : la route nationale 13 (située dans le département des Hauts-de-Seine) entre l'échangeur avec le boulevard périphérique de Paris et l'échangeur de la Rose de Cherbourg à Puteaux (y compris le boulevard circulaire de la Défense, à Puteaux et Courbevoie).
- Section 31 : la route nationale 1014 (située dans le département des Hauts-de-Seine), dans le sens Paris-Province, entre le boulevard circulaire de la Défense (route nationale 13) à Courbevoie et son prolongement par l'autoroute A 14 à Puteaux.
- Section 32 : la route nationale 1014 (située dans le département des Hauts-de-Seine), dans le sens Province-Paris, à Puteaux entre son prolongement par l'autoroute A 14 et le boulevard circulaire de la Défense (route nationale 13).
- Section 33 : l'autoroute A 14 (située dans le département des Hauts-de-Seine) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Nanterre et son prolongement par la route nationale 1014 à Puteaux.
- Section 34 : la route nationale 1013 (située dans le département des Hauts-de-Seine) dans le sens Paris-Province entre l'échangeur avec la route nationale 1014 à Courbevoie et son prolongement par la route départementale 913 à Puteaux.
- Section 35 : la route nationale 1013 (située dans le département des Hauts-de-Seine) dans le sens Province-Paris, à Puteaux entre son prolongement par la route départementale 913 et l'échangeur avec la route nationale 1014.
- Section 36 : la route nationale 192 (située dans le département des Hauts-de-Seine), dans le sens Paris-province, à Courbevoie entre l'échangeur avec la route nationale 1014 et son prolongement par la route départementale 992.
- Section 37 : la route nationale 192 (située dans le département des Hauts-de-Seine), dans le sens province-Paris, entre son prolongement par la route départementale 992 à Courbevoie et l'échangeur avec la route nationale 1014 à Puteaux.
- Section 38 : la route nationale 314 (située dans le département des Hauts-de-Seine) entre le croisement avec le boulevard circulaire de la Défense (route nationale 13) à Puteaux et son prolongement par la route départementale 914 à Nanterre.
- Section 39 : l'autoroute A 13 (située dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines) entre l'échangeur avec le boulevard périphérique de Paris et la section concédée de cette même autoroute commençant à Orgeval.
- Section 40 : la route nationale 36 (située dans le département de Seine-et-Marne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 5 à Crisenoy et l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Coutevroult.
- Section 41 : le contournement ouest de Meaux, dès sa mise en service (située dans le département de Seine-et-Marne), entre l'échangeur avec l'autoroute A 140 à Mareuil-les-Meaux et son prolongement par la route départementale 5 à Villenoy.
- Section 42 : la déviation de la route départementale 5, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national (située dans le département de Seine-et-Marne), entre le croisement avec la déviation de Meaux à Villenoy et le croisement avec la route nationale 330 à Penchard.
- Section 43 : la route nationale 330 (située dans les départements de l'Oise et de Seine-et-Marne) entre la déviation de Meaux et l'échangeur avec la route nationale 2 à Lagny-le-Sec et au Plessis-Belleville.
- Section 44 : la route nationale 191 (située dans le département des Yvelines) entre l'échangeur avec l'autoroute A 10 à Allainville et le croisement avec la route nationale 10 à Ablis.
- Section 45 : la route nationale 10 (située dans le département des Yvelines) entre le croisement avec la route nationale 191 à Ablis et l'échangeur avec l'autoroute A 12 à Montigny-le-Bretonneux.
- Section 46 : l'autoroute A 12 (située dans le département des Yvelines) entre l'échangeur avec la route nationale 10 à Montigny-lès-Bretonneux et l'échangeur avec l'autoroute A 13 à Bailly.
- Section 47 : la route nationale 12 (située dans le département des Yvelines) entre l'échangeur avec l'autoroute A 86 à Versailles et la limite entre les départements des Yvelines et d'Eure-et-Loir.
- Section 48 : la route nationale 118 (située dans les départements des Yvelines, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine) entre l'échangeur avec l'autoroute A 10 à Marcoussis et le pont de Sèvres à Sèvres.
- Section 49 : la route nationale 306 (située dans le département des Yvelines) à Bièvres entre le croisement avec la route nationale 118 et l'échangeur avec l'autoroute A 86, complétant l'échangeur de Vélizy.
- Section 50 : la route départementale 60, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national (située dans le département du Val-de-Marne), entre l'échangeur avec l'autoroute A 86 à Créteil et la route nationale 406 à Valenton.
- Section 51 : la route nationale 406 (située dans le département du Val-de-Marne) entre la route départementale 60 à Valenton et l'échangeur avec la route nationale 19 à Bonneuil-sur-Marne.
- Section 52 : la route nationale 19 (située dans les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne) entre l'échangeur avec la route nationale 406 à Bonneuil-sur-Marne et l'échangeur avec la route nationale 104 à Brie-Comte-Robert.
- Section 53 : l'autoroute A 15 (située dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise) entre l'échangeur avec l'autoroute A 86 à Gennevilliers et son prolongement par la route nationale 14 à Cergy.
- Section 54 : la route nationale 14 (située dans le département du Val-d'Oise) entre l'échangeur avec l'autoroute A 15 à Cergy et l'échangeur avec la route départementale 14 à Puiseux-Pontoise.
- Section 55 : la route nationale 315 (située dans le département des Hauts-de-Seine) entre le croisement avec la route départementale 17 (en sortie rive gauche du pont de Gennevilliers) à Asnières-sur-Seine et l'échangeur avec l'autoroute A 86 à Gennevilliers.
- Section 56 : l'autoroute A 115 (située dans le département du Val-d'Oise) entre l'échangeur avec l'autoroute A 15 à Sannois et l'échangeur avec la route nationale 184 à Méry-sur-Oise.
- Section 57 : la route nationale 3 (située dans le département de la Seine-et-Marne) entre le contournement sud-ouest de Meaux à Villenoy, et l'échangeur avec l'autoroute A 104 à Villeparisis.
- Section 58 : l'autoroute A 103 (située dans le département de la Seine-Saint-Denis) entre l'échangeur avec l'autoroute A 3 à Rosny-sous-Bois et l'échangeur avec la route départementale 116 à Villemomble.
- Section 59 : l'autoroute A 126 (située dans le département de l'Essonne) entre l'échangeur avec l'autoroutes A 6 à Chilly-Mazarin et l'échangeur avec l'autoroute A 10 à Champlan.
- Section 60 : l'autoroute A 126 (située dans le département de l'Essonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 10 à Palaiseau et le croisement avec la route départementale 36 à Palaiseau.
- Section 61 : l'autoroute A 106 (située dans le département du Val-de-Marne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 6 à Chevilly-Larue et l'échangeur avec la route nationale 7 à Paray-Vieille-Poste.
- Section 62 : la route nationale 7 (située dans les départements du Val-de-Marne et de l'Essonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 106 à Paray-Vieille-Poste et le carrefour avec la rue Paul-Vaillant-Couturier à Athis-Mons.
- Section 63 : la route nationale 6 (située dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 86 (carrefour de Pompadour) à Créteil et le croisement avec la route nationale 104 à Tigery.
- Section 64 : le barreau de liaison (situé dans le département de la Seine-Saint-Denis) entre les autoroutes A 1 et A 86 à la Courneuve.
- Section 65 : la route nationale 186 (située dans le département de la Seine-Saint-Denis) à Bobigny entre l'échangeur avec l'autoroute A 3 nord et l'échangeur avec l'autoroute A 86 ouest.
- Section 66 : la section de la route nationale 3 (située dans le département de la Seine-Saint-Denis) à Bondy, en tant que bretelle de l'autoroute A 3, jusqu'à son raccordement à la voirie locale.
- Section 67 : la route nationale 37 (située dans le département de Seine-et-Marne) à Saint-Germain-sur-Ecole, en tant que bretelle de l'autoroute A 6, entre l'autoroute A 6 et la route départementale 372 à Cély.
- Section 68 : la section de la route nationale 2 (située dans le département de la Seine-Saint-Denis), en tant que bretelle de l'autoroute A 104, entre l'échangeur avec l'autoroute A 104 à Villepinte et le croisement avec la route départementale 401 à Aulnay-sous-Bois.
- Section 69 : la section de route nationale 301 (située dans le département de la Seine-Saint-Denis), en tant que bretelle de l'autoroute A 1, entre l'échangeur avec l'autoroute A 1 à La Courneuve et son raccordement à la voirie locale.
- Section 70 : la section de route nationale 401 (située dans le département de la Seine-Saint-Denis), en tant que bretelle de l'autoroute A 1, entre l'échangeur avec l'autoroute A 1 à Saint-Denis et son raccordement à la voirie locale.
- Section 71 : la section de route nationale 410 (située dans le département de la Seine-Saint-Denis) à Saint-Denis entre l'échangeur avec l'autoroute A 1 et la rue Ambroise-Croizat.
- Section 72 : la route nationale 337 (située dans le département de l'Essonne) au Coudray-Montceaux, en tant que bretelle de l'autoroute A 6, entre l'échangeur avec l'autoroute A 6 et son raccordement à la voirie locale.
- Section 73 : la route nationale 440 (située dans le département de l'Essonne) à Grigny et à Courcouronnes, en tant que bretelle de l'autoroute A 6, entre l'échangeur avec l'autoroute A 6 et son raccordement à la voirie locale.
- Section 74 : la route nationale 441 (située dans le département de l'Essonne), à Ris-Orangis en tant que bretelle de l'autoroute A 6, entre l'échangeur avec l'autoroute A 6 et son raccordement à la voirie locale.
- Section 75 : la bretelle de raccordement (située dans le département de l'Essonne) entre l'autoroute A 10 et la route nationale 20 à Champlan.
- Section 76 : la route nationale 1104 (située dans le département de Seine-et-Marne) entre l'échangeur avec la route nationale 2 à Compans et la limite du département du Val-d'Oise à Mauregard.
- Section 77 : la section en cours de travaux, dès sa mise en service (située dans le département du Val-d'Oise), entre la limite de la route nationale 1104 à Mauregard et l'échangeur avec l'autoroute A 1 à Epiais-les-Louvres.Article 6
Le siège de la direction interdépartementale des routes Massif-Central est implanté à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de l'Hérault, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère et du Puy-de-Dôme.
- Section 1 : l'autoroute A 75 (située dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire, du Cantal, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault) entre l'échangeur avec l'autoroute A 711 à Clermont-Ferrand et son prolongement par la route nationale 9 à Pézenas (hormis la section concédée du viaduc de Millau).
- Section 2 : l'autoroute A 711 (située dans le département du Puy-de-Dôme) entre l'échangeur avec l'autoroute A 75 à Clermont-Ferrand et l'échangeur avec la section concédée de l'autoroute A 72 à Lempdes.
- Section 3 : l'autoroute A 712 (située dans le département du Puy-de-Dôme) entre l'échangeur avec l'autoroute A 711 et le croisement avec la route nationale 89 à Lempdes.
- Section 4 : l'autoroute A 750 (située dans le département de l'Hérault) entre son prolongement par la route nationale 109 à Saint-Georges-d'Orques et son prolongement par la route nationale 109 à La Boissière.
- Section 5 : l'autoroute A 750 (située dans le département de l'Hérault) entre son prolongement par la route nationale 109 à Gignac et l'échangeur avec la route nationale 109 à Saint-Félix-de-Lodez.
- Section 6 : la route nationale 9 (située dans le département de l'Hérault) entre son prolongement par l'autoroute A 75 à Pézenas et le croisement avec la route nationale 334 à Béziers.
- Section 7 : la route nationale 9 (située dans le département de la Lozère) au Monastier entre le croisement avec la route nationale 1075 et le croisement avec la route nationale 88.
- Section 8 : la route nationale 9 (située dans le département du Cantal) entre l'échangeur avec l'autoroute A 75 au niveau des demi-échangeurs 23 et 24 et le croisement avec la route nationale 122 à Massiac.
- Section 9 : la route nationale 88 (située dans les départements de l'Aveyron, de la Lozère, de l'Ardèche et de la Haute-Loire) entre l'échangeur avec la route départementale 809 à Sévérac-le-Château et la limite des départements de la Loire et de la Haute-Loire.
- Section 10 : la route nationale 89 (située dans le département du Puy-de-Dôme) à Clermont-Ferrand entre l'échangeur avec l'autoroute A 75 et le croisement avec la route nationale 389.
- Section 11 : la route nationale 102 (située dans les départements de l'Ardèche et de la Haute-Loire) entre le croisement avec la route départementale 107 à Alba-la-Romaine et le croisement avec la route nationale 88 à Pradelles.
- Section 12 : la route nationale 102 (située dans le département de la Haute-Loire) entre le croisement avec la route nationale 88 au Puy-en-Velay et l'échangeur avec l'autoroute A 75 à Lempdes-sur-Allagnon.
- Section 13 : la route nationale 106 (située dans le département de la Lozère) entre le croisement avec la route nationale 88 à Balsièges et le croisement avec la route départementale 984 au col de Jalcreste à Saint-Privat-de Vallongue.
- Section 14 : la route nationale 109 (située dans le département de l'Hérault) entre le croisement avec la route départementale 65 à Montpellier et son prolongement par l'autoroute A 750 à Saint-Georges-d'Orques.
- Section 15 : la route nationale 109 (située dans le département de l'Hérault) entre son prolongement par l'autoroute A 750 à La Boissière et l'échangeur avec l'autoroute A 75 à Ceyras.
- Section 16 : la route nationale 122 (située dans les départements du Cantal et du Lot) entre le croisement avec la route nationale 9 à Massiac et le croisement avec la route nationale 140 à Figeac.
- Section 17 : la route nationale 1075 (située dans le département de la Lozère) entre l'échangeur avec l'autoroute A 75 et le croisement avec la route nationale 9 au Monastier.Article 7
Le siège de la direction interdépartementale des routes Méditerranée est implanté à Marseille (Bouches-du-Rhône). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, de la Lozère, du Var et de Vaucluse.
- Section 1 : la route nationale 100 (située dans le département du Gard) entre l'échangeur avec l'autoroute A 9 à Fournès et l'échangeur avec la future liaison est-ouest à Villeneuve-lès-Avignon.
- Section 2 : la future liaison est-ouest à Avignon (située dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse) entre l'échangeur avec la route nationale 100 à Villeneuve-lès-Avignon et le croisement avec la route nationale 7 à Avignon.
- Section 3 : la route nationale 7 (située dans le département de Vaucluse) entre le croisement avec la future liaison est-ouest à Avignon et le croisement avec la route nationale 129 à Avignon.
- Section 4 : la route nationale 129 (située dans le département de Vaucluse) à Avignon entre le croisement avec la route nationale 7 et l'échangeur avec l'autoroute A 7.
- Section 5 : la route nationale 7 (située dans le département de Vaucluse) entre le croisement avec la route départementale 63 à Lapalud et l'échangeur avec l'autoroute A 7 à Orange (échangeur sud).
- Section 6 : la route départementale 994D (située dans le département de Vaucluse), à compter de son reclassement dans le domaine public routier national, entre le croisement avec la route nationale 7 à Bollène et la route départementale 994 F à Mondragon.
- Section 7 : la route départementale 994 F, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national (département du Gard), entre la route départementale 994D à Mondragon et le croisement avec la route nationale 86 à Pont-Saint-Esprit.
- Section 8 : la route nationale 86 (située dans le département du Gard) entre le croisement avec la route départementale 994 F à Pont-Saint-Esprit et le croisement avec la route départementale 6 à Bagnols-sur-Cèze.
- Section 9 : la route départementale 6 (située dans le département du Gard) entre le croisement avec la route nationale 86 à Bagnols-sur-Cèze et le croisement avec la route nationale 580 à Bagnols-sur-Cèze.
- Section 10 : la route nationale 580 (située dans le département du Gard) entre le croisement avec la route départementale 6 à Bagnols-sur-Cèze et l'échangeur avec l'autoroute A 9 à Roquemaure.
- Section 11 : la route nationale 106 (située dans les départements du Gard et de la Lozère) entre le croisement avec la route départementale 984 au col de Jalcreste à Saint-Privat-de-Vallongues et le croisement avec la route nationale 113 à Nîmes.
- Section 12 : la route nationale 113 (située dans les départements du Gard et de l'Hérault) entre le croisement avec la route nationale 106 à Nîmes et l'échangeur avec l'autoroute A 9 à Vendargues.
- Section 13 : la section non concédée de l'autoroute A 7 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre Marseille et Rognac.
- Section 14 : l'autoroute A 51 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 à Septèmes-les-Vallons et la route nationale 296 à Aix-en-Provence.
- Section 15 : la section de route nationale 296 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) assurant la continuité de l'autoroute A 51 à Aix-en-Provence.
- Section 16 : l'autoroute A 55 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre la route nationale 568 à Martigues et le futur tunnel de la Joliette à Marseille dans le sens Martigues-Marseille et entre le tunnel Major-Dunkerque à Marseille et la route nationale 568 à Martigues dans le sens Marseille-Martigues.
- Section 17 : la route nationale 568 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'autoroute A 55 à Martigues et l'échangeur avec la route nationale 113 à Arles.
- Section 18 : la route nationale 113 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'autoroute A 54 à Saint-Martin-de-Crau et son prolongement par la route nationale 572 à Arles.
- Section 19 : la route nationale 572 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) à Arles entre la route nationale 113 et l'autoroute A 54.
- Section 20 : la route nationale 569 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre le croisement avec la route nationale 568 à Fos-sur-Mer et le croisement avec la route nationale 1569 à Istres.
- Section 21 : la route nationale 1569 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre le croisement avec la route nationale 569 à Istres et le carrefour giratoire avec la rue de la Quenouille à Miramas.
- Section 22 : la route nationale 569 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 54 à Salon-de-Provence et le carrefour giratoire entre l'avenue Mermoz et le boulevard Aubanel à Miramas.
- Section 23 : la section non concédée de l'autoroute A 50 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre Marseille et Aubagne.
- Section 24 : la section non concédée de l'autoroute A 501 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) à Aubagne.
- Section 25 : l'autoroute A 502 à Aubagne (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 50 et le croisement avec la route départementale 8N.
- Section 26 : la future autoroute A 507 à Marseille (liaison L. 2, située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 et l'échangeur avec l'autoroute A 50.
- Section 27 : la route nationale 547 à Marseille (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre le croisement avec la route nationale 1547 et l'avenue Jean-Paul-Sartre.
- Section 28 : la route nationale 1547 à Marseille (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 et le croisement avec la route nationale 547.
- Section 29 : l'autoroute A 517 à Septèmes-les-Vallons (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 et l'échangeur avec l'autoroute A 51.
- Section 30 : l'autoroute A 516 à Aix-en-Provence (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 51 et le croisement avec la route départementale 65.
- Section 31 : l'autoroute A 515 à Bouc-Bel-Air (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 51 et l'échangeur avec la route départementale 6.
- Section 32 : l'autoroute A 551 aux Pennes-Mirabeau (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 et l'échangeur avec l'autoroute A 55.
- Section 33 : l'autoroute A 552 aux Pennes-Mirabeau (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 et l'échangeur avec l'autoroute A 55.
- Section 34 : l'autoroute A 557 à Marseille (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 et l'échangeur avec l'autoroute A 55.
- Section 35 : la section non concédée de l'autoroute A 50 à Toulon, y compris le tunnel de Toulon (situés dans le département du Var).
- Section 36 : la route nationale 1050 à Toulon (située dans le département du Var) entre le croisement avec l'avenue Roosevelt et son prolongement par l'autoroute A 57.
- Section 37 : l'autoroute A 57 (située dans le département du Var) entre la route nationale 1050 à Toulon et l'échangeur avec l'autoroute A 570 à La Garde dans le sens Toulon-Nice et entre l'échangeur avec l'autoroute A 570 à La Garde et l'autoroute A 50 à Toulon dans le sens Nice-Toulon.
- Section 38 : l'autoroute A 570 (située dans le département du Var) entre l'échangeur avec l'autoroute A 57 à La Garde et la route nationale 98 à Hyères.
- Section 39 : la route nationale 98 (située dans le département du Var) entre l'autoroute A 570 à Hyères et le croisement avec l'avenue Godillot à Hyères.
- Section 40 : la route nationale 85 (située dans les départements des Hautes-Alpes et de l'Isère) entre l'échangeur avec l'autoroute A 51 à La Saulce et le croisement avec la route départementale 5 à Vizille.
- Section 41 : la route nationale 94 (située dans le département des Hautes-Alpes) entre le croisement avec la route nationale 85 à Gap et la frontière italienne à Montgenèvre.
- Section 42 : la route nationale 85 (située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence) entre l'échangeur avec l'autoroute A 51 à Aubignosc et le croisement avec la route nationale 202 à Barrême.
- Section 43 : la route nationale 202 (située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence) entre le croisement avec la route nationale 85 à Barrême et le croisement avec la route départementale 902 à Saint-Benoît.Article 8
Le siège de la direction interdépartementale des routes Nord est implanté à Lille (Nord). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
- Section 1 : la section non concédée de l'autoroute A 1 (située dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord) entre l'échangeur avec l'autoroute A 21 à Dourges et la route nationale 356 à Lille.
- Section 2 : la route nationale 356 (située dans le département du Nord) entre l'autoroute A 1 à Lille et l'échangeur avec l'autoroute A 22 à Wasquehal.
- Section 3 : l'autoroute A 22 (située dans le département du Nord) entre l'échangeur avec l'autoroute A 1 à Lesquin et l'autoroute A 27 à Lesquin.
- Section 4 : l'autoroute A 27 (située dans le département du Nord) entre l'autoroute A 22 à Lesquin et la frontière belge à Camphin-en-Pévèle.
- Section 5 : la route nationale 227 (située dans le département du Nord) entre l'échangeur avec l'autoroute A 27 à Lesquin et l'autoroute A 22 à Villeneuve-d'Ascq.
- Section 6 : l'autoroute A 22 (située dans le département du Nord) entre la route nationale 227 à Villeneuve-d'Ascq et la frontière belge à Neuville-en-Ferrain.
- Section 7 : l'autoroute A 23 (située dans le département du Nord) entre l'échangeur avec l'autoroute A 27 à Lesquin et l'échangeur avec l'autoroute A 2 à Trith-Saint-Léger.
- Section 8 : la section non concédée de l'autoroute A 2 (située dans le département du Nord) entre la commune de Hordain et la frontière belge à Saint-Aybert.
- Section 9 : la route nationale 455 (située dans le département du Nord) entre l'échangeur avec l'autoroute A 2 à Douchy-les-Mines et l'autoroute A 21 à Flers-en-Escrebieux.
- Section 10 : l'autoroute A 21 (située dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais) entre la route nationale 455 à Flers-en-Escrebieux et la route départementale 301 à Aix-Noulette.
- Section 11 : l'autoroute A 211 (située dans le département du Pas-de-Calais) entre la route nationale 17 à Avion et l'échangeur avec l'autoroute A 21 à Sallaumines.
- Section 12 : l'autoroute A 25 (située dans le département du Nord) entre l'échangeur avec l'autoroute A 1 à Lille et l'échangeur avec la route nationale 225 à Socx.
- Section 13 : la route nationale 225 (située dans le département du Nord) entre l'autoroute A 25 à Socx et l'échangeur avec l'autoroute A 16 à Dunkerque.
- Section 14 : la section non concédée de l'autoroute A 16 (située dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord) entre Saint-Martin-Boulogne et la frontière belge à Ghyvelde.
- Section 15 : l'autoroute A 216 (située dans le département du Pas-de-Calais) entre l'échangeur avec l'autoroute A 16 à Calais et la route nationale 216 à Calais.
- Section 16 : la route nationale 216 (située dans le département du Pas-de-Calais) entre l'autoroute A 216 à Calais et le port de Calais à Calais.
- Section 17 : la route nationale 416 (située dans le département du Pas-de-Calais) entre l'échangeur avec l'autoroute A 16 à Saint-Léonard et le croisement avec la route nationale 1 à Saint-Léonard.
- Section 18 : la route nationale 1 (située dans le département du Pas-de-Calais) entre le croisement avec la route nationale 416 à Saint-Léonard et le port de Boulogne à Boulogne-sur-Mer.
- Section 19 : la route nationale 316 (située dans le département du Nord) entre l'échangeur avec l'autoroute A 16 à Craywick et le port de Dunkerque à Loon-Plage.
- Section 20 : la route nationale 42 (située dans le département du Pas-de-Calais) entre l'échangeur avec l'autoroute A 26 à Setques et l'échangeur avec l'autoroute A 16 à Saint-Martin-Boulogne.
- Section 21 : la route nationale 25 (située dans le département de la Somme) entre l'échangeur avec l'autoroute A 29 à Boves et la route nationale 1 à Amiens.
- Section 22 : la route nationale 1 (située dans le département de la Somme) entre la route nationale 25 à Amiens et l'échangeur avec l'autoroute A 16 à Argoeuves.
- Section 23 : la route nationale 25 (située dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais) entre l'échangeur avec les routes nationales 1 et 25 à Amiens et l'échangeur avec la route nationale 17 à Roclincourt.
- Section 24 : la route nationale 425 (située dans le département du Pas-de-Calais) entre le croisement avec la route nationale 25 à Sainte-Catherine et l'échangeur avec la route nationale 17 à Sainte-Catherine.
- Section 25 : la route nationale 17 (située dans le département du Pas-de-Calais) entre l'échangeur avec la route nationale 425 à Sainte-Catherine et l'autoroute A 211 à Avion.
- Section 26 : la route nationale 47 (située dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord) entre l'échangeur avec l'autoroute A 21 à Lens et le croisement avec la route nationale 41 à Illies.
- Section 27 : la route nationale 41 (située dans le département du Nord) entre le croisement avec la route nationale 47 à Illies et l'échangeur avec l'autoroute A 25 à Sequedin.
- Section 28 : la route nationale 2 (située dans les départements de l'Oise, de l'Aisne et du Nord) entre l'échangeur avec la route nationale 330 au Plessis-Belleville et le croisement avec la route nationale 49 à Feignies.
- Section 29 : la section de la route nationale 49 (située dans le département du Nord) entre le croisement avec la route nationale 2 à Feignies et le croisement avec la route nationale 2 à Maubeuge.
- Section 30 : la route nationale 2 (située dans le département du Nord) entre le croisement avec la route nationale 49 à Maubeuge et la frontière belge à Bettignies.
- Section 31 : la route nationale 31 (située dans les départements de la Marne et de l'Aisne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Tinqueux et l'échangeur avec la route nationale 2 à Villeneuve-Saint-Germain et Billy-sur-Aisne.
- Section 32 : la route nationale 31 (située dans les départements de l'Aisne et de l'Oise) entre le croisement avec la route nationale 2 à Soissons et le croisement avec la route départementale 130 à Compiègne.
- Section 33 : la future rocade nord-est de Compiègne (située dans le département de l'Oise), dès sa mise en service, entre le croisement avec la route départementale 130 à Compiègne et la route nationale 1031 à Clairoix.
- Section 34 : la route nationale 1031 (située dans le département de l'Oise) entre le croisement avec la route départementale 932 à Clairoix et la route nationale 31 à Venette.
- Section 35 : la route nationale 31 (située dans le département de l'Oise) entre la route nationale 1031 à Venette et l'échangeur avec l'autoroute A 16 à Beauvais.
- Section 36 : le futur contournement de Beauvais (situé dans le département de l'Oise), dès sa mise en service, entre la route nationale 31 à Therdonne et la route nationale 31 à Saint-Paul.
- Section 37 : la route nationale 330 (située dans le département de l'Oise) entre l'échangeur avec la route nationale 2 au Plessis-Belleville et le croisement avec la route nationale 324 à Senlis.
- Section 38 : la route nationale 324 (située dans le département de l'Oise) entre le croisement avec la route nationale 330 à Senlis et l'échangeur avec l'autoroute A 1 en direction de Paris à Senlis.
- Section 39 : la route nationale 244 (située dans le département de la Marne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Cormontreuil et l'autoroute A 34 à Reims.
- Section 40 : l'autoroute A 34 (située dans le département de la Marne) entre la route nationale 244 à Reims et la route nationale 51 à Caurel.
- Section 41 : la route nationale 51 (située dans les départements de la Marne et des Ardennes) entre l'autoroute A 34 à Caurel et l'autoroute A 34 à Rethel.
- Section 42 : l'autoroute A 34 (située dans le département des Ardennes) entre la route nationale 51 à Rethel et l'échangeur avec la route nationale 43 à Charleville-Mézières.
- Section 43 : la route nationale 43 (située dans le département des Ardennes) entre l'échangeur avec l'autoroute A 34 à Charleville-Mézières et l'autoroute A 34 à Villers-Semeuse.
- Section 44 : l'autoroute A 34 (située dans le département des Ardennes) entre la route nationale 43 à Villers-Semeuse et la route nationale 1043 à Sedan.
- Section 45 : la route nationale 1043 (située dans le département des Ardennes) entre l'autoroute A 34 à Sedan et la route nationale 58 à Bazeilles.
- Section 46 : la route nationale 43 à Bazeilles (située dans le département des Ardennes) entre l'échangeur avec la route nationale 58 et le croisement avec la route départementale 764.
- Section 47 : la route nationale 58 (située dans le département des Ardennes) entre la route nationale 1043 à Bazeilles et la frontière belge à Villers-Cernay.
- Section 48 : la route nationale 43 (située dans le département des Ardennes) entre l'échangeur avec l'autoroute A 34 à Charleville-Mézières et le viaduc de Montjoly sur la Meuse à Charleville-Mézières.
- Section 49 : la route nationale 43 (située dans le département des Ardennes) entre le croisement avec la rue de Montjoly à Charleville-Mézières et le croisement avec la route nationale 51 à Tremblois-lès-Rocroi.
- Section 50 : la route nationale 51 (située dans le département des Ardennes) entre le croisement avec la route nationale 43 à Tremblois-lès-Rocroi et la route départementale 986 à Rocroi.Article 9
Le siège de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est implanté à Rouen (Seine-Maritime). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements du Calvados, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, de la Seine-Maritime, de la Somme et des Yvelines.
- Section 1 : l'autoroute A 28 (située dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme) entre le croisement avec la route départementale 928 à Abbeville et l'extrémité nord de la route nationale 28 à Isneauville.
- Section 2 : l'autoroute A 84 (située dans les départements du Calvados et de la Manche) entre le croisement avec la route nationale 814 (périphérique de Caen) à Bretteville-sur-Odon et son prolongement par la route nationale 175 à Ponts.
- Section 3 : l'autoroute A 84 (située dans le département de la Manche) entre son prolongement par la route nationale 175 à Poilley et la limite entre les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Manche.
- Section 4 : l'autoroute A 131 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre le croisement avec la route nationale 182 à Tancarville et la route nationale 282 à Gonfreville-l'Orcher.
- Section 5 : l'autoroute A 150 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre l'extrémité de l'avenue du Mont-Riboudet à Rouen et son extrémité à Barentin.
- Section 6 : l'autoroute A 151 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre la section concédée de cette même autoroute à Eslette et l'échangeur avec l'autoroute A 150 à Roumare ;
- Section 7 : la route nationale 31 (située dans les départements de la Seine-Maritime, de l'Eure et de l'Oise) entre le croisement avec la route nationale 28 à Rouen et le croisement avec l'extrémité ouest de la future déviation de Beauvais (en cours de réalisation) à Saint-Paul.
- Section 8 : la route nationale 13 (située dans les départements de l'Eure et des Yvelines) entre l'échangeur avec l'autoroute A 13 à Chaufour-les-Bonnières et le croisement avec la route nationale 154 à Vieil-Evreux.
- Section 9 : la route nationale 1013 (située dans le département de l'Eure) entre le croisement avec la route nationale 154 à Vieil-Evreux et le croisement avec la route nationale 2154 à Evreux.
- Section 10 : la route nationale 138 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre l'échangeur avec l'autoroute A 13 à Grand-Couronne et le croisement avec la route nationale 338 à Petit-Couronne.
- Section 11 : la route nationale 338 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre le croisement avec la route nationale 138 à Petit-Couronne et le croisement avec la route nationale 138 à Rouen.
- Section 12 : la route nationale 138 (située dans le département de la Seine-Maritime) à Rouen entre le croisement avec la route nationale 338 et le croisement avec la route nationale 15.
- Section 13 : la route nationale 15 (située dans le département de la Seine-Maritime) à Rouen entre le croisement avec la route nationale 28 et le croisement avec la route nationale 138.
- Section 14 : la route nationale 28 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre le croisement avec la route nationale 15 à Rouen et l'extrémité de l'autoroute A 28 à Isneauville.
- Section 15 : la route nationale 2028 (située dans le département de la Seine-Maritime) à Rouen entre le croisement avec la route nationale 28 et la place Saint-Hilaire.
- Section 16 : la route nationale 27 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre son prolongement par la section concédée de l'autoroute A 151 à Varneville-Bretteville et le croisement avec la route départementale 925 à Dieppe.
- Section 17 : le carrefour giratoire dit « l'anneau de Tancarville » (situé dans le département de l'Eure) à Marais-Vernier entre l'échangeur avec l'autoroute A 131 et le croisement avec la route nationale 182 extrémité sud de la section concédée.
- Section 18 : la route nationale 182 à Tancarville (située dans le département de la Seine-Maritime) entre l'extrémité nord de la section concédée (barrière de péage du pont de Tancarville) et l'origine de l'autoroute A 131.
- Section 19 : la route nationale 282 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre son prolongement par l'autoroute A 131 à Gonfreville-l'Orcher et le croisement avec la route nationale 15 au Havre.
- Section 20 : la route nationale 182 à Gonfreville-l'Orcher (située dans le département de la Seine-Maritime) entre l'échangeur avec l'autoroute A 131 et le carrefour giratoire de la Colombe.
- Section 21 : la route départementale 929 à Oudalle, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national (située dans le département de la Seine-Maritime), entre l'échangeur avec l'autoroute A 29 et l'origine de la section concédée du pont de Normandie.
- Section 22 : la route nationale 814 constituant le périphérique de Caen (situé dans le département du Calvados).
- Section 23 : la route nationale 158 (située dans le département du Calvados) entre le croisement avec la route nationale 814 à Ifs et le carrefour giratoire avec la route départementale 511 à Falaise.
- Section 24 : la route nationale 13 (située dans les départements du Calvados et de la Manche) entre le croisement avec la route nationale 814 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et le carrefour giratoire de la Pyrotechnie à Tourlaville.
- Section 25 : la route nationale 174 (située dans le département de la Manche) entre l'échangeur avec l'autoroute A 84 à Guilberville et le croisement avec la route nationale 13 à Saint-Hilaire-Petitville.
- Section 26 : la route nationale 175 (située dans le département de la Manche) entre son prolongement par l'autoroute A 84 à Ponts et son prolongement par la route nationale 176 à Pontorson.
- Section 27 : la route nationale 176 à Pontorson (située dans le département de la Manche) entre son prolongement par la route nationale 175 et la limite entre les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Manche.
- Section 28 : la route nationale 154 (située dans le département de l'Eure) entre son prolongement par l'autoroute A 154 à Acquigny et le croisement avec la route nationale 12 à la Madeleine-de-Nonancourt.
- Section 29 : la route nationale 154 (située dans le département d'Eure-et-Loir) entre le croisement avec la route nationale 12 à Dreux et la route nationale 1154 à Lèves.
- Section 30 : la route nationale 1154 (située dans le département d'Eure-et-Loir) entre son prolongement par la route nationale 154 à Lèves et le croisement avec la route départementale 905 à Mainvilliers.
- Section 31 : la route départementale 905, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national (située dans le département d'Eure-et-Loir), entre le croisement avec la route nationale 1154 à Lèves et le croisement avec la route nationale 123 à Amilly.
- Section 32 : la route nationale 123 (située dans le département d'Eure-et-Loir) entre le croisement avec la route départementale 905 à Amilly et le croisement avec la route nationale 154 au sud de Chartres au Coudray.
- Section 33 : la route nationale 154 (située dans le département d'Eure-et-Loir) entre le croisement avec la route nationale 123 au Coudray et le croisement avec la route nationale 254 à Allaines-Mervilliers.
- Section 34 : la route nationale 254 (située dans le département d'Eure-et-Loir) entre le croisement avec la route nationale 154 à Allaines-Mervilliers et la route départementale 927 à Allaines-Mervilliers.
- Section 35 : la route départementale 927, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national (située dans le département d'Eure-et-Loir), entre son prolongement par la route nationale 254 à Allaines-Mervilliers et l'échangeur avec l'autoroute A 10 au Puiset.
- Section 36 : la route nationale 12 (située dans les départements d'Eure-et-Loir, de l'Eure et de l'Orne) de la limite entre les départements de l'Orne et de la Mayenne à la limite entre les départements des Yvelines et de l'Eure-et-Loir.
- Section 37 : la route nationale 10 (située dans les départements d'Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire) entre l'échangeur avec l'autoroute A 11 à Thivars et le croisement avec la route départementale 31 à Neuville-sur-Brenne.
- Section 38 : la route départementale 31, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national (située dans le département d'Indre-et-Loire), entre le croisement avec la route nationale 10 à Neuville-sur-Brenne et l'échangeur avec l'autoroute A 10 à Autrèche.
- Section 39 : la route nationale 1010 à Châteaudun (département d'Eure-et-Loir) entre le croisement avec la route nationale 10 et le croisement avec la route départementale 955.
- Section 40 : la section non concédée de l'autoroute A 85 (située dans le département d'Indre-et-Loire) entre l'échangeur de Cinq-Mars-la-Pile et l'échangeur de Druye.Article 10
Le siège de la direction interdépartementale des routes Ouest est implanté à Rennes (Ille-et-Vilaine). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne et du Morbihan :
- Section 1 : l'autoroute A 81 à La Gravelle (située dans le département de la Mayenne) entre la section concédée de cette même autoroute et son prolongement par la route nationale 157.
- Section 2 : l'autoroute A 82 à Orvault (située dans le département de la Loire-Atlantique) entre l'échangeur avec la route nationale 844 et son prolongement par la route nationale 165.
- Section 3 : l'autoroute A 83 (située dans le département de la Loire-Atlantique) entre la section concédée de cette même autoroute aux Sorinières et l'échangeur avec la route nationale 844 à Vertou.
- Section 4 : l'autoroute A 84 (située dans le département d'Ille-et-Vilaine) entre la limite des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine et l'échangeur avec la route nationale 136 à Cesson-Sévigné.
- Section 5 : l'autoroute A 811 (située dans le département de la Loire-Atlantique) entre l'échangeur avec la route nationale 844 à Sainte-Luce-sur-Loire et l'échangeur avec l'autoroute A 11 à Carquefou.
- Section 6 : l'autoroute A 844 à Orvault (située dans le département de la Loire-Atlantique) entre son prolongement par la route nationale 844 et son prolongement par l'autoroute A 11.
- Section 7 : la route nationale 12 (située dans les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Mayenne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 84 à Saint-Sauveur-des-Landes et la limite entre les départements de l'Orne et de la Mayenne.
- Section 8 : la route nationale 12 (située dans les départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor et du Finistère) entre l'échangeur avec la route nationale 136 à Rennes et l'échangeur avec la route nationale 265 à Guipavas.
- Section 9 : la route nationale 24 (située dans les départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) entre l'échangeur avec la route nationale 136 à Rennes et l'échangeur avec la route nationale 165 à Kervignac.
- Section 10 : la route nationale 136 (située dans le département d'Ille-et-Vilaine) constituant la rocade de Rennes.
- Section 11 : la route nationale 137 (située dans les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique) entre l'échangeur avec la route nationale 136 à Rennes et l'échangeur avec l'autoroute A 844 à Orvault.
- Section 12 : la route nationale 157 (située dans le département d'Ille-et-Vilaine) entre son prolongement par l'autoroute A 81 à La Gravelle et l'échangeur avec la route nationale 136 à Cesson-Sévigné.
- Section 13 : la route nationale 162 (située dans les départements de la Mayenne et de Maine-et-Loire) entre le croisement avec la route nationale 12 à Mayenne et le croisement avec la route nationale 1162 au Lion-d'Angers.
- Section 14 : la route nationale 164 (située dans les départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor et du Finistère) entre l'échangeur avec la route nationale 12 à Montauban-de-Bretagne et l'échangeur avec la route nationale 165 à Châteaulin.
- Section 15 : la route nationale 165 (située dans les départements de la Loire-Atlantique, du Morbihan et du Finistère) entre son prolongement par l'autoroute A 82 à Orvault et l'échangeur avec la route nationale 265 au Relecq-Kerhuon.
- Section 16 : la route nationale 166 (située dans le département du Morbihan) entre l'échangeur avec la route nationale 24 à Ploërmel et l'échangeur avec la route nationale 165 à Vannes.
- Section 17 : la route nationale 171 (située dans le département de la Loire-Atlantique) entre l'échangeur avec la route nationale 137 à Nozay et l'échangeur avec la route départementale 213 à Trignac.
- Section 18 : la route nationale 176 (située dans les départements des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine) entre l'échangeur avec la route nationale 12 à Tramain et la limite entre les départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine.
- Section 19 : la route nationale 249 (située dans les départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire) entre l'échangeur avec la route nationale 844 à Basse-Goulaine et son prolongement par la route nationale 2249 à Cholet.
- Section 20 : la route nationale 260 (située dans le département de Maine-et-Loire) entre son prolongement par l'autoroute A 87 à Mûrs-Erigné et son prolongement par la route nationale 1160 à Ponts-de-Cé.
- Section 21 : la route nationale 265 (située dans le département du Finistère) entre l'échangeur avec la route nationale 12 à Guipavas et l'échangeur avec la route nationale 165 au Relecq-Kerhuon.
- Section 22 : la route nationale 444 (située dans le département de la Loire-Atlantique) entre l'échangeur avec la route nationale 844 à Saint-Herblain et l'échangeur avec la route nationale 165 à Couëron.
- Section 23 : la route nationale 844 (située dans le département de la Loire-Atlantique) entre son prolongement par l'autoroute A 844 à Orvault et l'échangeur avec l'autoroute A 11 à Nantes.
- Section 24 : la route nationale 1160 (située dans le département de Maine-et-Loire) entre l'échangeur avec l'autoroute A 11 à Saint-Sylvain-d'Anjou et son prolongement par la route nationale 260 à Ponts-de-Cé.
- Section 25 : la route nationale 2249 à Cholet (située dans le département de Maine-et-Loire) entre son prolongement par la route nationale 249 et le croisement avec la route départementale 752.Article 11
Le siège de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest est implanté à Toulouse (Haute-Garonne). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
- Section 1 : la section non concédée de l'autoroute A 20 (située dans le département de Tarn-et-Garonne) entre Montauban et l'échangeur avec l'autoroute A 62 à Montbartier.
- Section 2 : la section non concédée de l'autoroute A 64 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre Martres-Tolosane et Muret.
- Section 3 : l'autoroute A 620 à Toulouse (située dans le département de la Haute-Garonne).
- Section 4 : la bretelle autoroutière A 621 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 620 à Toulouse et l'aéroport de Toulouse-Blagnac à Blagnac.
- Section 5 : la bretelle autoroutière A 623 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 61 à Toulouse et le croisement avec la route nationale 113 à Ramonville-Saint-Agne.
- Section 6 : l'autoroute A 624 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 620 à Toulouse et son prolongement par la route nationale 124 à Colomiers.
- Section 7 : l'autoroute A 68 (située dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Gemil et son prolongement par la route nationale 88 à Marssac-sur-Tarn.
- Section 8 : la route nationale 88 (située dans les départements de l'Aveyron et du Tarn) entre l'échangeur de Sévérac-le-Château et son prolongement par l'autoroute A 68 à Marssac-sur-Tarn.
- Section 9 : la route nationale 125 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec l'autoroute A 645 à Seilhan et le croisement avec la route départementale 33 à Labroquère.
- Section 10 : la route nationale 125 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route départementale 33 à Chaum et la frontière espagnole à Melles.
- Section 11 : la route départementale 33 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 125 à Labroquère et le croisement avec la route nationale 125 à Chaum, sous réserve de son reclassement dans le domaine public routier national.
- Section 12 : la route nationale 20 (située dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales) entre le carrefour de Trémèges à Pamiers et la frontière espagnole à Bourg-Madame (hormis la section concédée du tunnel du Puymorens sur les communes de L'Hospitalet et de Porta).
- Section 13 : la route nationale 22 à L'Hospitalet (située dans le département de l'Ariège) entre le croisement avec la route nationale 20 et le croisement avec la route nationale 320.
- Section 14 : la route nationale 22 (située dans le département des Pyrénées-Orientales) entre le croisement avec la route nationale 320 à Porté-Puymorens et la frontière andorrane à Porta.
- Section 15 : la route nationale 320 (située dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales) entre le croisement avec la route nationale 20 à l'Hospitalet et le croisement avec la route nationale 20 à Porta.
- Section 16 : la route nationale 116 (située dans le département des Pyrénées-Orientales) entre l'échangeur avec la route nationale 9 à Perpignan et le croisement avec la route nationale 20 à Bourg-Madame.
- Section 17 : la route nationale 126 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 42 à Maurens-Scopont et le croisement avec la route nationale 112 à Castres.
- Section 18 : la route nationale 112 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route nationale 126 à Castres et le croisement avec la route départementale 612 à Mazamet.
- Section 19 : la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre son prolongement par l'autoroute A 680 à Verfeil et la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Verfeil, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.
- Section 20 : la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements du Tarn et de la Haute-Garonne à Francarville et le croisement avec la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Vendine, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.
- Section 21 : la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Teulat et le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements du Tarn et de la Haute-Garonne à Bannières, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.
- Section 22 : la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Villeneuve-lès-Lavaur et le croisement avec la route nationale 126 à Maurens-Scopont, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.
- Section 23 : la route nationale 524 (située dans les départements de la Gironde, des Landes et du Gers) entre le port de Langon à Langon et le croisement avec la route nationale 124 à Manciet.
- Section 24 : la route nationale 124 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 524 à Manciet et son prolongement par l'autoroute A 624 à Colomiers.
- Section 25 : la route nationale 224 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 124 à L'Isle-Jourdain et le croisement avec la route départementale 902 à Beauzelle.
- Section 26 : la route nationale 542 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 224 à Sainte-Livrade et le croisement avec la voie communale 3 à Ségoufielle.
- Section 27 : la route nationale 21 (située dans les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées) entre le croisement avec la route départementale 23 à Lectoure et le croisement avec la route départementale 914 à Lourdes.Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy