Arrêté du 11 mai 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine <BR>

J.O. 119 du 23 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 11 mai 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR : MCCF0600403A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2006, est transférée à la ville de Lille, à titre gratuit, pour affectation aux collections du musée des Beaux-Arts, la propriété de vingt-six dessins de l'école romaine. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.