J.O. 119 du 23 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620352A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2006 :

M. Dubée (Frédéric, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lembo, Bruno Garnier et Christine Bouthier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (14e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Lembo, Bruno Garnier et Christine Bouthier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Lembo, Bruno Garnier, Christine Bouthier, Frédéric Dubée, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».