J.O. 119 du 23 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620351A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2006 :
La démission de M. Brenier (Olivier, Jean-Michel), huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), est acceptée.
La société civile professionnelle Oliver Brenier et Sabine Marcely, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), en remplacement de M. Brenier (Olivier, Jean-Michel).
M. Brenier (Olivier, Jean-Michel) et Mme Marcely (Sabine, Marie-Pierre), épouse Bouloir, sont nommés huissiers de justice associés.