J.O. 119 du 23 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620350A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2006 :

Le retrait de Mme Marcely (Sabine, Marie-Pierre), épouse Bouloir, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Tai-Leung, Jean Mayer et Sabine Marcely-Bouloir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Tai-Leung, Jean Mayer et Sabine Marcely-Bouloir, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Daniel Tai-Leung et Jean Mayer, huissiers de justice associés ».