J.O. 119 du 23 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620348A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2006 :

M. Camelin (Alexandre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Norbert Mizrahi et Sébastien Trapon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

La raison sociale de la société civile professionnelle Norbert Mizrahi et Sébastien Trapon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Norbert Mizrahi, Sébastien Trapon et Alexandre Camelin, huissiers de justice associés ».