J.O. 119 du 23 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences


NOR : INDI0607371A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 mai 2006, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre des affaires étrangères : Mme Bermann (Sylvie), en remplacement de M. Felix-Paganon (Jean).