J.O. 119 du 23 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 mai 2006 relatif à une régie d'avances

NOR : EQUA0601151A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 mai 2006, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord (budget général) est modifié comme suit à compter du 1er mai 2006 :

« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à deux mille euros (2 000 ). »