J.O. 119 du 23 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles du 13 juin 2004 au 26 juin 2005)


NOR : CCCX0609114V



Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs no 5 du 23 mai 2006, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « Le Journal officiel électronique authentifié, (Consulter les) Documents administratifs ».