J.O. 117 du 20 mai 2006
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Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR : MENE0601111A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 331-1 et L. 336-1 ;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993, modifié notamment par l'arrêté du 29 juillet 2005, relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2006,
Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, le tableau portant désignation, coefficient, nature et durée des épreuves de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) » est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
Série « sciences et technologies de la gestion (STG) »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 20/05/2006 texte numéro 25
Article 2
L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est complété de la manière suivante :
Au lieu de :
« Pour les candidats individuels et les candidats des établissements d'enseignement privés hors contrat, l'évaluation de la compréhension de l'oral et l'évaluation de l'expression orale sont regroupées sous la forme d'une épreuve finale. »,
Lire :
« Pour les candidats scolaires du CNED, les candidats individuels et les candidats des établissements d'enseignement privés hors contrat, l'évaluation de la compréhension de l'oral et l'évaluation de l'expression orale sont regroupées sous la forme d'une épreuve finale. »Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 à l'exception des dispositions relatives à l'épreuve d'histoire-géographie, qui entrent en application à partir de la session 2008.
A la session 2007 de l'examen, l'épreuve d'histoire-géographie de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) » est une épreuve orale de 20 minutes, d'un coefficient 2, dont la définition d'épreuve est celle de la série « sciences et technologies tertiaires (STT) » fixée par note de service no 97-062 du 11 mars 1997.Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch