J.O. 115 du 18 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)

NOR : INTD0600467A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 modifié relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) pour une durée de quatre ans ;

Vu le procès-verbal certifiant la réalisation des travaux des enceintes spectateurs situées à droite de la piste entre la passerelle Dunlop et la zone des stands conformément aux plans présentés à l'approbation de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) et établi le 12 mai 2006 par le secrétaire technique ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Les plans de masse annexés à l'arrêté du 18 mars 2005 susvisé sont remplacés par les plans annexés (1) au présent arrêté.

Article 2


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles


(1) Ces plans (un plan configuration moto pour les épreuves nationales et internationales et un plan configuration auto utilisable pour les motos pour les épreuves nationales) peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, 72401 Le Mans Cedex 9.