J.O. 114 du 17 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 mai 2006 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté

NOR : AGRP0600914A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai 2006, sont nommés membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté :

Au titre des représentants des commerçants en produits laitiers, en remplacement de Mme Valérie Simon, démissionnaire : Mme Stéphanie Augeot, 92695 Levallois-Perret ;

Au titre des représentants des fabricants de fromages autres que les coopératives, en remplacement de M. Christian Duchaud, démissionnaire : M. Robert Lacroix, 39300 Pont-du-Navoy.