Arrêté du 3 mai 2006 portant exclusion d'une élève de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (Ecole supérieure de métrologie) <BR>

J.O. 111 du 13 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2006 portant exclusion d'une élève de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (Ecole supérieure de métrologie)

NOR : INDI0607382A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 mai 2006, Mlle Kaouane (Ismahene) est exclue de la liste des élèves de l'Ecole supérieure de métrologie.