J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le Centre national d'aguerrissement en montagne


NOR : DEFT0600475A



La ministre de la défense,

Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 ;

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 1er mars 2006 portant le numéro 1152400,

Arrête :


Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au Centre national d'aguerrissement en montagne, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.cnam-briancon.terre.defense.gouv.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne (annuaire) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le Centre national d'aguerrissement en montagne ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

- pour les personnes extérieures ou appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne : nom, prénoms, grade, fonction, photographie, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle, adresse professionnelle de courrier électronique, curriculum vitae ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur le Centre national d'aguerrissement en montagne : historique, implantation, activités, missions, spécificités, organisation, photographies, stages ;

- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, à six mois pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les personnes extérieures au Centre national d'aguerrissement en montagne.

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : le Centre national d'aguerrissement en montagne et les visiteurs du site ;

- du recueil des données relatives aux consultations : le Centre national d'aguerrissement en montagne et l'hébergeur.

Article 4


Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du Centre national d'aguerrissement en montagne (cellule multimédia), quartier Berwick, 05104 Briançon.

Article 6


Le colonel commandant le Centre national d'aguerrissement en montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2006.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major

de l'armée de terre,

D. Royal