J.O. 110 du 12 mai 2006
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Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'agrément de la société Sechaud Environnement pour le contrôle des rejets atmosphériques des crématoriums
NOR : SANP0621872A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret no 94-1117 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux crématoriums, et notamment son article 11 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 31 janvier 2006,
Arrête :
Article 1
La société Sechaud Environnement/LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex, est agréée pour effectuer les mesures des rejets atmosphériques des crématoriums.Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion
des risques des milieux,
J. Boudot