J.O. 110 du 12 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670252A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2006, M. Freddy Bitan, administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est, à compter du 1er janvier 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités.