J.O. 110 du 12 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670246A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2006, M. Robine (Franck), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 20 mars 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.