J.O. 110 du 12 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600361A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2006, les biens culturels suivants :

Berthe Morisot, Toilette de nuit, 1886, huile sur toile, et Berthe Morisot, Jeannie à la poupée, 1883, huile sur toile,

appartenant au Charles and Emma Frye Art Museum de Seattle, Etats-Unis d'Amérique ;

Berthe Morisot, Le Jardin, 1883, huile sur toile,

appartenant au Art Institute de Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

Berthe Morisot, La Lecture, 1888, huile sur toile, inv. 1981.2,

appartenant au Museum of Fine Arts de Saint-Petersburg (Floride), Etats-Unis d'Amérique,

sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 29 mai 2006 au 15 novembre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Berthe Morisot, féminins pluriels » au musée de Lodève, du 16 juin au 29 octobre 2006.